Le chômage partiel n'a en principe aucune incidence sur l'obligation de contribution d’entretien. Les parents peuvent toutefois convenir d'un nouveau montant d'un commun accord.

Si l'un des parents subit une perte de revenu due au chômage partiel ou à d'autres raisons, les deux parents peuvent modifier d'un commun accord un contrat d'entretien approuvé à l'amiable, à condition que l'autorité de protection de l'enfant ne l'ait pas exclu. Il en va de même pour les dispositions relatives à la contribution d’entretien fixées dans un jugement de divorce ; celles-ci peuvent également être modifiées d'un commun accord par les deux parents au moyen d'un simple accord écrit. L'autorité de protection de l'enfance doit approuver cet accord.

Si les parents ne parviennent toutefois pas à s'entendre, la contribution d'entretien reste inchangée. Dans ce cas, le parent concerné devrait tenter de faire adapter la contribution d'entretien par voie judiciaire. Dans la jurisprudence connue à ce jour, les tribunaux ont jugé que le parent responsable doit permettre la prise en compte de toutes les mesures palliatives possibles. Ainsi, outre les prestations effectivement versées, comme l'indemnisation du chômage partiel, il faut également tenir compte des éventuels revenus ou des éventuelles réductions de dépenses, comme les réductions de loyer négociables.

Si le parent débiteur réduit de son propre chef le montant de la contribution d’entretien, le parent créancier lui adresse de préférence une lettre recommandée pour lui signaler que cette mesure est incorrecte et lui fixe un délai pour le versement du montant manquant. Si le parent créancier ne reçoit pas le montant dans ce délai, il peut s'adresser à l'autorité compétente en matière d'avances sur contributions d’entretien pour enfants dans le canton concerné. (Cf. aussi : « 7 réponses sur l'aide au recouvrement des créances d’entretien »)

Mis à jour le 11 décembre 2025