Santé
Ma dépendance conduit-elle à une rente AI ?

Si la dépendance est attestée par un médecin et que la personne assurée n'est pas ou que partiellement capable de travailler en raison de celle-ci, elle a droit à une rente AI.
L'assurance-invalidité peut notamment réduire ou exclure ses prestations lorsque la personne assurée a provoqué ou aggravé intentionnellement le cas d'assurance. En modifiant la jurisprudence actuelle, le Tribunal fédéral reconnaît toutefois dans son arrêt du 11 juillet 2019 qu'une addiction est un événement ayant valeur de maladie et qu'elle peut ainsi donner directement lieu à une rente AI.
Jusqu'à présent, la jurisprudence partait du principe qu'une dépendance ne pouvait donner lieu à une rente AI que si la personne assurée tombait malade ou était victime d'un accident en raison de cette dépendance et était de ce fait en incapacité de travail.
L'office AI nie le droit à la rente
Un serrurier sur véhicule s'inscrit auprès de l'assurance-invalidité pour percevoir des prestations. L'office AI lui refuse le droit aux prestations. Le tribunal cantonal des assurances sociales admet partiellement le recours de l'homme et renvoie le cas à l'office AI. Celui-ci ordonne une expertise médicale, rappelle à l'homme son obligation de collaborer et l'oblige à diminuer la prise de benzodiazépines. L'office AI conclut à nouveau à l'obligation de prestation, contre laquelle l'homme fait recours sans succès auprès du tribunal cantonal des assurances sociales. Il porte son cas devant le Tribunal fédéral par un recours en matière de droit public.
Les effets de la dépendance doivent être clarifiés
Comme le relève le Tribunal fédéral, l'assurance-invalidité n'exclut pas d'emblée le droit aux prestations pour cause de faute personnelle, parce que la personne concernée consomme volontairement des substances addictives.
Comme pour toute autre maladie psychique, la dépendance doit d'abord être constatée par un médecin spécialiste. L'étape suivante consiste à déterminer si cette dépendance diagnostiquée par un médecin spécialiste a des répercussions sur la capacité de travail. Si la dépendance entraîne une incapacité de travail totale ou partielle, il existe en principe un droit aux prestations de l'assurance-invalidité.
Dans un jugement ultérieur, le Tribunal fédéral confirme le 22 octobre 2024 ce changement de pratique, même en cas de surpoids massif : l'obésité ne peut pas être surmontée volontairement.
Même en cas de dépendance, il existe une obligation de réduire le dommage
Si une personne dépendante a droit à des prestations de l'assurance-invalidité, elle doit réduire le dommage et participer activement à des traitements médicaux raisonnables. Si elle ne coopère pas, l'assurance-invalidité peut réduire les prestations.
Le Tribunal fédéral accepte le recours. L'office AI doit verser à l'homme une rente d'invalidité entière avec effet au 1er septembre 2013, prendre en charge les frais judiciaires à hauteur de 800 CHF et verser un dépens à hauteur de 2’800 CHF.
Mis à jour le 30 janvier 2025