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Les pièges à souris « fait maison » sont-ils autorisés ?
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Qui met en garde contre les dangers naturels et comment ?
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Les enquêteurs sociaux ont-ils le droit d'utiliser le suivi GPS ?
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Qui paie les mesures d'intégration des enfants handicapés ?
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Puis-je brûler mes ordures ménagères à titre privé ?
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Combien d'impôts dois-je payer en tant que célibataire ?
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Les avions ont-ils le droit de décoller et d'atterrir la nuit ?
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Puis-je mentir devant le tribunal pénal ?
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Que signifient les féries de poursuites à Pâques ?
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L'exploitant d'un cinéma peut-il procéder à des contrôles de sacs ?
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Argent trouvé dans une trouvaille de brocante. Dois-je le rendre ?
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Est-ce que je viole le droit d'auteur si j'exécute des chants de Noël ?
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Dois-je envoyer ma déclaration d'impôt par voie électronique ?
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Puis-je déguiser mon chien pour Halloween ?
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Dois-je payer la RPLP pour un camion ayant le statut de vétéran ?
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Puis-je envoyer mon enfant à l'école enfantine un an plus tard ?
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Est-ce que je risque de payer des impôts si je demande un loyer préférentiel ?
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Plainte pour trouble de l'ordre public : qu’est-ce que je risque ?
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Puis-je faire fermer une rue aux voitures ?
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Les médias doivent-ils être neutres ?
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Je remporte le jackpot ! Dois-je payer des impôts sur les gains de la loterie ?
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Puis-je organiser une retransmission publique dans mon quartier ?
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Qui est responsable en cas d'accident sur la piste de luge ?
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La direction d'une école peut-elle censurer une pièce de théâtre ?
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À qui dois-je signaler le décès d'une personne proche ?
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