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Autorités

Puis-je également déduire les frais de déplacement si je vais au travail à pied ?

Puis-je déduire l'installation de protection contre la foudre de mes impôts ?

Existe-t-il des zones d'exclusion aérienne pour les drones ?

Quelle doit être la rapidité d'une procédure pénale ?

L'autorité doit-elle compenser la progression à froid ?

La route doit-elle être éclairée la nuit ?

Les pièges à souris « fait maison » sont-ils autorisés ?

Qui met en garde contre les dangers naturels et comment ?

Les enquêteurs sociaux ont-ils le droit d'utiliser le suivi GPS ?

Qui paie les mesures d'intégration des enfants handicapés ?

Puis-je brûler mes ordures ménagères à titre privé ?

Combien d'impôts dois-je payer en tant que célibataire ?

Les avions ont-ils le droit de décoller et d'atterrir la nuit ?

Puis-je mentir devant le tribunal pénal ?

Que signifient les féries de poursuites à Pâques ?

L'exploitant d'un cinéma peut-il procéder à des contrôles de sacs ?

Argent trouvé dans une trouvaille de brocante. Dois-je le rendre ?

Est-ce que je viole le droit d'auteur si j'exécute des chants de Noël ?

Dois-je envoyer ma déclaration d'impôt par voie électronique ?

Puis-je déguiser mon chien pour Halloween ?

Dois-je payer la RPLP pour un camion ayant le statut de vétéran ?

Puis-je envoyer mon enfant à l'école enfantine un an plus tard ?

Est-ce que je risque de payer des impôts si je demande un loyer préférentiel ?

Plainte pour trouble de l'ordre public : qu’est-ce que je risque ?

Puis-je faire fermer une rue aux voitures ?