En principe, c'est la génératrice des déchets qui doit payer leur élimination, que ce soit sous forme de taxes ou de consigne.

La génératrice de déchets doit payer l'élimination de ses déchets soit par le biais de taxes sur les déchets proportionnelles à la quantité et d'éventuelles taxes de base, soit par le biais de taxes de recyclage anticipées lors de l'achat. Il est également possible de prélever une consigne, qui est toutefois restituée à l'acheteur lors du retour.

Les cantons doivent prélever des taxes sur les déchets

Les cantons doivent veiller à ce que les producteurs paient l'élimination des déchets urbains par le biais de taxes. Pour calculer ces taxes, les cantons doivent se conformer aux directives fédérales et tenir compte, dans leur méthode de calcul, du type et de la quantité de déchets remis ainsi que des coûts de construction, d'exploitation et d'entretien des installations de traitement des déchets. Toutefois, si « l’instauration de taxes couvrant les coûts et conformes au principe de causalité devait compromettre l’élimination des déchets urbains selon les principes de la protection de l’environnement », les cantons peuvent, si nécessaire, financer l'élimination d'une autre manière.

En plus de la taxe proportionnelle au volume, les cantons et les communes peuvent prélever une taxe de base sur les déchets, qui ne peut toutefois pas remplacer la taxe proportionnelle au volume. De plus, le calcul de la taxe de base doit suivre un certain schéma et être lié, par exemple, au logement ou à la surface utile. (Cf. aussi : « Dois-je payer une taxe de base sur les déchets pour chaque logement ? »)

Les détentrices de déchets urbains ne peuvent pas les éliminer n'importe où, mais doivent disposer ses déchets de telle façon qu’ils puissent être collectés par les services mandatés à cet effet par les cantons ou les remettre aux points de collecte définis par ces derniers. (Cf. aussi : « Puis-je brûler mes ordures ménagères à titre privé ? »)

L'économie circulaire est inscrite dans la loi

Le Conseil fédéral et les cantons sont légalement tenus de veiller à la préservation des ressources naturelles et de ne pas entraver le renforcement de l'économie circulaire. Les déchets doivent être valorisés dans la mesure du possible, les cantons doivent veiller au tri des fractions valorisables des déchets urbains telles que « le verre, le papier, le carton, les métaux, les déchets verts et les textiles ». Pour certains déchets, le Conseil fédéral peut rendre le tri obligatoire.

Afin de financer l'élimination et le recyclage des déchets, le Conseil fédéral peut introduire des taxes anticipées sur le recyclage. Il l'a fait pour les appareils électriques et électroniques et pour les piles. L'acheteur paie les taxes anticipées lors de l'achat du produit et peut le rapporter gratuitement au magasin après utilisation. Lorsqu'il achète un emballage de boisson en verre, il paie également une taxe de recyclage anticipée et peut ensuite éliminer l'emballage gratuitement. (Cf. aussi : « Qui paie l'élimination des panneaux solaires ? »)

L'acheteur peut également rapporter les emballages réutilisables et jetables en PVC soumis à la consigne, ainsi que, dans certains cas, les emballages en PET et en métal, auquel cas il récupère la taxe, c'est-à-dire la consigne, lors du retour. (Cf. aussi : « Le magasin est-il tenu de reprendre l'emballage ? »)