Sans clause d'annulation, la propriétaire de la salle de réception peut exiger le paiement du loyer même si le client n'a plus besoin de la salle.

Quiconque réserve une salle de réception conclut un contrat avec la bailleresse et s'engage à payer un loyer. D'un point de vue juridique, le fait que le locataire ait réellement besoin de la salle ou non n'a aucune importance pour la bailleresse. Toutefois, si le contrat contient une clause d'annulation, celle-ci s'applique. De même, la bailleresse doit accepter un locataire de remplacement raisonnable.

Les contrats doivent être respectés

En cas de réservation ferme d'une salle de réception, la bailleresse peut en principe exiger le respect du contrat ou le paiement du loyer. Toutefois, si les conditions générales ou le contrat individuel prévoient une annulation, les conditions correspondantes s'appliquent. Si la bailleresse a assuré au locataire qu'il pouvait annuler la réservation à court terme et sans frais, cet accord s'applique.

Le loueur de la salle a l'obligation de limiter les dommages

En cas d'annulation tardive, le locataire doit payer le loyer convenu, car sinon la bailleresse subirait un dommage. Toutefois, si un autre locataire acceptable reprend la salle aux mêmes conditions, la bailleresse ne subit aucun dommage et le locataire est libéré du paiement du loyer de la salle.

Même si personne d'autre ne se présente pour la salle, le locataire n'est pas tenu de payer les boissons commandées avec la salle si le loueur peut les utiliser sans perte pour d'autres événements ultérieurs. Enfin, les frais de nettoyage éventuellement convenus sont également supprimés si le locataire n'utilise pas la salle. (Cf. aussi : « Puis-je annuler l'hôtel pour cause de grippe ? »)

Mis à jour le 11 décembre 2025