Quiconque réalise des enregistrements avec une dashcam enfreint potentiellement le code de la route ; quiconque les publie s'expose à des poursuites civiles.

Les dashcams ne sont en principe pas interdites en Suisse. Mais une dashcam ne doit pas non plus mettre en danger la sécurité routière. De plus, les dashcams enregistrent des images de personnes qui n'en ont pas connaissance. Cela n'est pas autorisé pour des raisons de protection des données.

Les dashcams peuvent mettre en danger la sécurité routière

Si un conducteur installe une dashcam, elle ne doit pas gêner la visibilité. Il doit également s'assurer que la dashcam soit bien installée et qu'elle ne tombe pas pendant qu'il conduisse.

Lorsqu'il conduit, le « conducteur vouera son attention à la route et à la circulation». Il doit notamment veiller « à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information ou de communication. ». En outre, il n'a pas le droit de manipuler la dashcam pendant qu'il conduit, car il ne doit pas lâcher l’appareil de direction.

Ainsi, si quelqu'un publie sur internet une vidéo enregistrée par une dashcam où il apparaît clairement qu'il n'était pas attentif à la circulation en tant que conducteur, il se rend coupable d'une infraction passible d'une amende. La situation est encore plus grave si la vidéo montre le conducteur en train de commettre une infraction. Le Tribunal fédéral n'hésite pas à admettre l'enregistrement comme preuve dans cette affaire. (Cf. « L'enregistrement d'une caméra embarquée fait-il office de preuve ? »)

La loi sur la protection des données interdit les enregistrements secrets

Quiconque filme une usagère de la route à son insu traite des données à son insu et, par conséquent, de manière illégale. (Cf. « L'enregistrement d'une caméra embarquée fait-il office de preuve ? »)

De plus, celui qui met ces vidéos en ligne porte atteinte une seconde fois à la vie privée de l'usagère de la route filmée, en divulguant ses données à un large public. L'intérêt général ne saurait non plus servir de justification, même si cette publication vise à mettre en garde d'autres usagers de la route : ce n'est pas le rôle d'un particulier, la poursuite pénale relevant de la compétence des autorités. (Cf. « La police peut-elle publier des photos d’avis de recherche dans les médias sociaux ?) »

Mis à jour le 11 mai 2026