Travailler

J’ai illustré un livre. À qui appartient le droit d’auteur ?

Tout d’abord à vous. L’auteur est toujours la personne physique qui a créé l’œuvre. Cependant, le droit d’auteur est transférable, par exemple à l’employeuse.

Peu importe ce que vous avez convenu par contrat, le droit moral reste chez vous : seuls les droits d'utilisation sont transférables.

Illustratrice employée

Si vous êtes employée comme illustratrice, votre contrat de travail prévoira régulièrement le transfert des droits d'auteur à l'employeuse : sans compensation supplémentaire. Même si vous n'avez pas conclu d'accord explicite avec votre employeuse, celle-ci acquerra les droits d'auteur sur la base de l'obligation de restituer. Votre employeuse a donc le droit d'utilisation sur votre illustration et peut donc déterminer si, quand et comment elle veut l‘utiliser : l'employeuse peut notamment reproduire et vendre l'illustration.

Cependant, les droits moraux restent chez vous. Votre employeuse ne peut pas, par exemple, vous dire si et comment changer vos illustrations. Tant que vous respectez la loi et que vous ne violez pas, par exemple, l’interdiction pénale de la discrimination raciale. Toutefois, l'employeuse peut vous demander de procéder à des ajustements mineurs conformément à son droit de donner des instructions. En tant qu‘employée, vous avez aussi le droit exclusif de faire reconnaître votre qualité d’auteur. La question de savoir si vous pouvez valablement renoncer à ce droit est contestée.

Illustratrice indépendante

Si vous travaillez de manière indépendante, non seulement les droits moraux, mais aussi les droits d'utilisation vous appartiennent exclusivement : vous pouvez déterminer si, quand et comment l'illustration est utilisée. Si vous souhaitez utiliser votre illustration à des fins commerciales, vous devez conclure un contrat qui précise qui peut utiliser votre illustration de quelle manière, à quel prix, où et pendant combien de temps.