Alors que la bailleuse n'est responsable que de l'état «satisfaisant» du garage, le garagiste doit veiller à ce que la voiture ne soit pas endommagée.

Lorsqu'une personne loue une place de parking dans un parking couvert ou un garage, le bailleur doit en principe uniquement veiller à ce que celle-ci soit approprié, c'est-à-dire à ce que le locataire puisse y garer sa voiture. Toutefois, si une personne y entrepose sa voiture de collection, par exemple dans un garage exploité à titre professionnel, il s'agit généralement d'un dépôt. Dans ce cas, le garagiste a un devoir de diligence plus important.

La locataire doit veiller au bon état du garage

Dans le cas d'un simple contrat de bail, la bailleuse est tenue de remettre la place de stationnement « dans un état approprié à l’usage pour lequel elle a été louée, et de l’entretenir en cet état ». Si le locataire a signalé le dommage à temps, la bailleuse est en principe responsable d'un dommage résultant d'un objet loué défectueux. Ce n'est qu'exceptionnellement que la bailleuse n'est pas responsable, notamment si elle peut prouver qu'elle n'a pas commis de faute. Ainsi, le locataire est en droit d'exiger de la propriétaire que le toit du parking soit étanche. Toutefois, en l'absence d'accord explicite, le locataire ne peut pas présumer que la place de parking ou le garage est adapté à une voiture de collection ; par exemple, qu'il y règne une humidité de l'air idéale pour ce type de véhicule.

Il en va d'ailleurs de même lorsque quelqu'un gare sa voiture de collection dans le parking d'un hôtel. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, « il ne s'impose pas d'aggraver la responsabilité des hôteliers en les obligeant à prendre sous leur garde et leur responsabilité les véhicules de leurs hôtes comme des objets de prix ».

Le garagiste est responsable de la sécurité de l'entreposage

En revanche, si une personne confie sa voiture de collection à un garagiste ou à un autre professionnel spécialisé dans les véhicules et que les parties conviennent d'un réglage dans les règles de l'art du véhicule, il s'agit alors d'un contrat de dépôt. Le garagiste s'engage à prendre en charge la voiture de collection et à la « garder en lieu sûr ». Il doit notamment veiller à ce que le véhicule ne subisse aucun dommage. Par exemple, en maintenant une température et un taux d'humidité adéquats dans le local de stationnement. Si les parties ont conclu des accords plus détaillés, il doit également s'y conformer.

(Cf. aussi : « Puis-je construire un grand parking couvert dans une zone résidentielle ? »)

Mis à jour le 16 mars 2026