Dans la mesure où la maison est habitée toute l'année, la poste doit distribuer les envois dans la boîte aux lettres située à la limite de la propriété.

Dans le cadre du service universel, la poste suisse doit en principe assurer la distribution à domicile des lettres, colis, journaux et périodiques dans toutes les agglomérations habitées à l'année. Le Conseil fédéral peut toutefois prévoir des exceptions pour certains ménages qui ne peuvent être atteints qu'au prix de difficultés disproportionnées.

La livraison à domicile s'applique à toutes les maisons habitées à l'année

Depuis le 1er janvier 2021, la poste doit non seulement desservir directement les lotissements habités toute l'année, mais aussi, en principe, chaque maison habitée à l'année. Dans sa décision du 14 juin 2024, le Conseil fédéral avait certes proposé de revenir sur cette extension du service universel, mais il y a finalement renoncé et a maintenu cette disposition dans la révision de l'ordonnance sur la poste. (cf. aussi: «La Poste doit-elle m'envoyer le journal du jour » ?)

Des exceptions sont prévues en cas de difficultés disproportionnées telles que de mauvaises conditions routières ou lorsque la distribution à domicile mettrait en danger le personnel de distribution ou des tiers. Si, dans un cas concret, la poste n'est pas tenue de distribuer le courrier à domicile, elle doit consulter les personnes concernées et leur proposer une solution de remplacement. Si les personnes concernées ne sont pas d'accord avec la décision de la poste, elles peuvent s'adresser à la Commission de la Poste.

La boîte aux lettres doit être placée à la limite de propriété

Par « distribution à domicile », on entend la distribution à la limite de la propriété. La propriétaire de l'immeuble est donc tenue d'installer une boîte aux lettres librement accessible à la limite du terrain. Là encore, c'est la Commission de la Poste qui tranche en cas de litige. Celle-ci considère en principe qu'un emplacement à 4 m de la limite de propriété n'est déjà plus conforme aux dispositions légales.

Mis à jour le 1er juin 2026