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La Poste doit-elle m'envoyer le journal du jour ?
En principe oui, car cela fait partie des soins de base prescrits par la loi.
La Poste Suisse doit « garantir un service universel suffisant et bon marché à tous les groupes de population dans toutes les régions du pays ». Ce service universel comprend notamment la distribution des journaux. Elle doit en principe distribuer les journaux quotidiens sous abonnement six jours par semaine.
Livraison à domicile dans les agglomérations habitées toute l'année
La Poste doit distribuer les abonnements de quotidiens dans tous les lotissements habités à l'année, pour autant que le propriétaire de l'immeuble ait aménagé la boîte aux lettres de manière à ce qu'elle soit librement accessible, conformément aux prescriptions. Toutefois, si certains ménages ne sont accessibles qu'au prix de « difficultés disproportionnées », le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions. Les « difficultés disproportionnées » sont notamment « le mauvais état des routes ou la mise en danger du personnel de distribution ou de tiers ».
Les éditeurs ont droit à une réduction de distribution pour les quotidiens et les hebdomadaires en abonnement, pour autant qu'ils remplissent les conditions fixées dans l'ordonnance sur la poste.
La distribution matinale ne fait pas partie du service universel
La distribution matinale ne fait pas partie du service universel. Lorsqu'il n'existe pas de distribution matinale organisée par le secteur privé, la Poste est tenue de « distribuer les quotidiens en abonnement jusqu'à 12h30 au plus tard ». Cette obligation ne s'applique pas si l'éditeur remet le journal à la Poste plus tard que l'heure convenue ou si des événements dont ni la Poste ni l'éditeur ne sont responsables empêchent la distribution matinale.
Le « paquet de mesures en faveur des médias », rejeté le 13 février 2022, aurait subventionné la distribution matinale : Les éditeurs auraient bénéficié de réductions pour la distribution matinale des quotidiens, hebdomadaires et journaux dominicaux en abonnement. Par distribution matinale, on entendait la distribution des quotidiens et des hebdomadaires jusqu'à 6h30 au plus tard les jours ouvrables et jusqu'à 7h30 au plus tard le dimanche pour les journaux du dimanche.