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Les caméras de surveillance dans la cage d'escalier sont-elles autorisées ?
Une bailleuse peut installer des caméras vidéo dans ses cages d'escalier à condition de respecter les dispositions de la loi sur la protection des données. Toutefois, sans le consentement des personnes filmées, la bailleuse ne peut pas publier les images.
Si la bailleuse filme la cage d'escalier et que des personnes reconnaissables apparaissent sur les images, elle doit prouver que les images sont justifié par exemple pour éviter le vandalisme. Elle doit informer toutes les personnes concernées avant qu'elles n'entrent dans la zone d'enregistrement qu'elles seront filmées. Enfin, la bailleuse ne peut conserver les enregistrements que pendant la durée nécessaire à leur utilisation.
Une caméra vidéo dans la cage d'escalier peut être justifiée
Comme l'écrit le Tribunal fédéral, les installations de vidéosurveillance dans les zones accessibles à tous d'un appartement loué sont en principe aptes à dissuader les vandales, les voleurs ou les cambrioleurs de commettre leurs méfaits. Le Tribunal fédéral ne donne toutefois pas un chèque en blanc à la bailleuse ; l'installation d'une caméra doit toujours être examinée au cas par cas. Ainsi, une surveillance vidéo dans le hall d'entrée d'un immeuble anonyme, dans lequel il existe même le cas échéant un risque d'agression, peut être tout à fait indiquée et acceptable pour toutes les personnes concernées, alors que ce n'est normalement pas le cas dans un petit immeuble où tous les voisins se connaissent.
De plus, chaque caméra doit servir l'objectif de prévention. Si une caméra n'est pas nécessaire et qu'elle empiète de manière excessive sur la vie privée du locataire, par exemple parce qu'elle filme les passages et les allées de la buanderie, elle n'est pas autorisée.
Les personnes doivent savoir qu'elles sont filmées
Il n'est pas nécessaire que tous les locataires soient d'accord avec les caméras. En revanche, la bailleuse doit apposer des panneaux d'information pour que les locataires et les visiteurs sachent qu'ils sont filmés.
La bailleuse ne peut pas conserver les enregistrements
La bailleuse ne peut conserver les enregistrements autorisés que le temps nécessaire. Si les enregistrements ne montrent rien de problématique, comme un acte de vandalisme, la bailleuse doit les effacer ou les transférer. Selon la pratique et la jurisprudence, une conservation de 24 heures est encore admissible. Enfin, la bailleuse est également responsable de la sécurité des données et doit veiller à ce qu'aucune tierce personne n'ait accès aux enregistrements.
Attention : Même si la bailleuse a réalisé les enregistrements correctement, un tribunal n'est pas obligé de les accepter comme preuve. (Cf. aussi : « La police peut-elle publier des photos d’avis de recherche dans les médias sociaux ? »)