Consommation & Internet

Les jeux de hasard en ligne sont-ils autorisés ?

Les casinos concessionnaires ainsi que Swisslos et la Loterie Romande sont autorisés à proposer des jeux de hasard en ligne sous certaines conditions.

Toute personne souhaitant organiser des jeux de casino tels que la roulette, le black jack ou le poker doit obtenir une concession. Cela vaut aussi bien pour les jeux organisés sur place que pour les jeux en ligne. Swisslos et la Loterie Romande sont autorisés, avec l'accord de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), à organiser des jeux de grande envergure et à les proposer en ligne. Les jeux de grande envergure sont les loteries, les paris sportifs et les tournois de poker.

La loi sur les jeux d'argent oblige les organisateurs à protéger les joueurs contre le jeu excessif et réitère expressément cette disposition pour l'exploitation en ligne de jeux de casino. (Cf. aussi : « Les jeux de hasard sont-ils interdits ? »)

Les jeux d'argent en ligne sont soumis à une réglementation plus stricte

Si elles proposent également des jeux en ligne, les maisons de jeu doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les joueurs « contre le jeu excessif ». Les organisatrices de jeux de hasard en ligne excluent les joueurs qui jouent au-dessus de leurs moyens. Les mineurs ne sont pas autorisés à participer à des jeux de hasard en ligne.

Avant de pouvoir participer à un jeu d'argent en ligne, les personnes doivent avoir ouvert un compte joueur. Pour cela, le joueur doit au moins indiquer son prénom et son nom, sa date de naissance et son adresse de domicile ou de séjour. L'organisatrice ne peut activer le compte qu'après avoir vérifié l'identité du joueur.

L'organisatrice d'un jeu d'argent en ligne doit informer de manière visible et facilement compréhensible sur les risques liés au jeu excessif. Il doit permettre aux joueurs d'évaluer leur propre comportement de jeu, les informer sur les mesures techniques de protection et leur fournir des informations sur les centres de consultation reconnus.

Si l'organisatrice d'un jeu d'argent en ligne constate un comportement de jeu problématique chez un joueur, il prend rapidement les mesures nécessaires.

La fournisseuse de services de télécommunication bloque les jeux en ligne non autorisés

Si une offre de jeux en ligne n'est pas autorisée en Suisse, la CFMJ et l'autorité intercantonale l'inscrivent sur la liste noire. Les fournisseuses de services de télécommunication bloquent l'accès aux offres de jeux figurant sur la liste noire. La CFMJ et l'autorité intercantonale fournissent des informations sur la liste de blocage sur leurs sites internet.

Les joueurs qui participent à un jeu d'argent en ligne non autorisé ne sont pas punissables. Toutefois, dans le cadre d'une procédure pénale à l'encontre de l'opératrice, l'autorité compétente peut confisquer les gains éventuels des joueurs.