Autorités
Les places de jeux doivent-elles être exemptes de substances nocives ?
Alors que les cantons sont tenus d'assainir les places de jeux publiques contaminées par des substances dangereuses pour l'environnement, l'assainissement est facultatif pour les particuliers.
Depuis le 1er avril 2025, les cantons ont l'obligation d'assainir les places de jeux publiques contaminées par des substances dangereuses pour l'environnement et régulièrement fréquentées par de jeunes enfants. Pour les propriétaires privés de terrains de jeux, en revanche, l’assainissement est facultatif, mais les cantons peuvent les aider à le réaliser. Si une propriétaire n’est pas certaine que son terrain de jeux soit pollué, elle peut effectuer le « contrôle places de jeux » mis à disposition par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
En ce qui concerne la prise en charge des coûts d'assainissement, le principe du pollueur-payeur s'applique, comme c'est généralement le cas en droit de la protection de l'environnement. « Celui qui est à l’origine des mesures nécessaires assume les frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement du site pollué ». La Confédération prend désormais en charge 60 % des coûts d’assainissement pour les places de jeux publiques et 40 % pour les places de jeux privées. La condition est que les assainissements soient achevés d’ici au 31 décembre 2060.