Les entreprises de transports publics peuvent en principe fixer librement leurs tarifs, mais elles doivent tenir compte du renchérissement.

Les entreprises de transports publics sont soumises à une obligation d’établir les tarifs. L'organisation sectorielle Alliance SwissPass fixe les tarifs pour le trafic national. Elle est en principe autonome dans ce domaine. Selon la Constitution, les usagers des transports publics doivent toutefois participer aux coûts des transports publics pour « une part appropriée ». La loi ne définit pas cette « part appropriée », mais le Conseil fédéral estime qu'une part d'au moins 45 pour cent est appropriée. (Cf. aussi : « Nouveau lieu de travail : puis-je convertir mon abonnement de parcours ? »)

Lors de la fixation des tarifs, l'Alliance SwissPass doit en outre soumettre les bases de calcul à l'Office fédéral des transports (OFT) sur demande. Le Surveillant des prix intervient également lorsqu'il estime que l'augmentation des prix est abusive. Il s'efforce de trouver un accord à l'amiable. Ce n'est qu'en cas d'échec que le Surveillant des prix interdit tout ou partie de l'augmentation ou ordonne une baisse de prix.

Mis à jour le 13 novembre 2025