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Famille

Mon concubin doit-il me payer pour le nettoyage de l'appartement ?

Il n'a pas à le faire. Le Code civil stipule pour le mariage et, par le biais de la loi sur le partenariat également pour le partenariat enregistré, que les époux ou les partenaires enregistrés doivent se mettre d'accord sur le montant de l’entretien. Il ne règle toutefois rien, dans ce cas et dans d’autres cas, pour le concubinat.

Si, par contre, vous n'allez pas travailler pendant longtemps, par exemple pour donner à votre partenaire la liberté de travailler, un contrat de concubinat incluant une éventuelle réglementation des coûts pour la gestion du ménage fait sens.

Dans un premier temps, ce règlement doit vous permettre de cotiser volontairement à l'AVS afin d'éviter des creux dans les cotisations. La cotisation minimale actuelle est de 395 CHF par an, avec un maximum de 50 fois la cotisation minimale. Si vous avez des enfants communs avec votre partenaire, vous êtes, même sans contrat de concubinat, plus ou moins en sécurité. Si vous vous occupez de tous les enfants ou de la plupart d'entre eux, vous avez droit à l'intégralité de la bonification pour tâches éducatives de l’AVS. Dans ce cas, vous aurez également droit à une contribution d’entretien après une éventuelle séparation, à condition que les enfants que vous avez ensemble soient encore mineurs et que vous en ayez la garde.

Il est également recommandé de préciser les conditions dans lesquelles la caisse de pension vous versera les prestations de décès en tant que concubine. Vous devez également vérifier si vous avez droit à un éventuel troisième pilier. Enfin, vous devez noter que vous n'avez pas le droit d'hériter des prestations de votre concubin sans disposition contractuelle ou testamentaire, même après des décennies d'entretien ménager gratuit.