Travailler

Mon employeuse doit-elle prendre en charge les coûts de la formation continue ?

Oui, si le chef a ordonné la formation continue. Mais en principe non, si vous suivez une formation continue sur une base volontaire.

Toute formation continue ordonnée ou exigée par la loi est à la charge de l'employeuse. Vous n'êtes pas tenu de payer vous-même une formation continue volontaire seulement si votre employeuse s'est engagée contractuellement à prendre en charge les coûts.

Formation continue nécessaire

Les cours de formation continue obligatoires et légalement requis ainsi que les examens correspondants peuvent être suivis pendant vos heures de travail rémunérées. De même, votre employeuse doit prendre en charge le coût de la formation continue car elle doit rembourser « au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail ».

Formation continue volontaire

Si vous n'en avez pas convenu autrement avec votre employeuse, vous devez suivre la formation continue volontaire et les examens qui y sont associés pendant votre temps libre et les payer vous-même.

Toutefois, votre employeuse doit favoriser votre formation continue et respecter votre personnalité. Elle ne peut donc pas vous interdire d'entreprendre une formation continue volontaire, ni vous engager délibérément de manière à ce que vous ne puissiez pas entreprendre une formation continue ou passer des examens. Il est de votre responsabilité de vous concerter avec votre chef et d'annoncer les horaires de cours et les dates d'examen bien à l'avance.

Remboursement des frais après la résiliation du contrat

Les coûts d'une formation continue nécessaire ou ordonnée relèvent en principe du risque opératoire. Si vous quittez votre emploi avant que l'investissement dans votre formation continue ait porté ses fruits, votre employeuse devra amortir cet argent bon gré mal gré. Ceci est sans préjudice du cas où une convention de formation continue a été conclue.

Dans le cas d'une formation continue volontaire, votre employeuse peut prendre en charge les coûts, mais elle met généralement en place une couverture contractuelle supplémentaire. Les accords de remboursement sont courants dans le cas où vous quittez votre emploi pendant ou peu après avoir terminé votre formation. Toutefois, même un tel accord ne doit pas porter atteinte à votre personnalité : En règle générale, une obligation de remboursement peut durer au maximum trois ans, le montant à rembourser étant progressivement réduit. Si l'employeuse résilie le contrat de travail, l'obligation de rembourser le salaire s'éteint. Une exception s'applique lorsque l'employeuse licencie en raison d'une faute manifeste de l'employé.

Remboursement des frais en cas d'échec aux examens

Si, dans le cas d'une formation continue volontaire, l'employeuse convient avec vous que vous devez rembourser les coûts de la formation continue si vous échouez aux examens ou si vous interrompez la formation continue, cela est généralement autorisé. Toutefois, si votre patron ne vous a pas accordé le temps convenu et nécessaire pour suivre des cours ou étudier, il ne réussira pas à récupérer l'argent investi devant les tribunaux.