Famille

Mon enfant a rongé un livre de la bibliothèque. Dois-je payer ?

Si les parents ont emprunté le livre pour leurs enfants, ils sont responsables de leur enfant. Si c'est l'enfant qui a emprunté le livre, il est en règle générale également responsable.

Toute personne qui emprunte un livre ne peut l'utiliser que de la manière qui découle du but ou du contrat. Cela exclut toute détérioration du livre. La bibliothèque peut régler dans ses conditions d'utilisation si et comment les utilisateurs doivent la dédommager pour les livres endommagés ou perdus.

Les parents peuvent notamment se dégager de leur responsabilité si l'enfant a emprunté un livre sans leur accord.

La bibliothèque peut déterminer qui doit payer pour les livres endommagés

La plupart du temps, les bibliothèques stipulent expressément dans leurs conditions d'utilisation que les utilisateurs doivent prendre en charge les éventuels dommages causés au livre emprunté ou financer son remplacement. La bibliothèque peut également prévoir que l'utilisateur devra s'acquitter de frais de traitement supplémentaires.

Enfin, il est en principe admis que la bibliothèque engage la responsabilité des parents ou du représentant légal et les oblige à payer si leur enfant a endommagé un livre. Cela est possible si les parents ou le représentant légal ont donné leur accord pour le prêt. (Cf. aussi : « Ma fille mineure peut-elle devenir membre d'une association ? »)

L'enfant ne peut emprunter un livre qu'avec son accord

Un enfant mineur peut emprunter lui-même un livre, à condition qu'il soit capable de discernement et que ses parents ou son représentant légal aient donné leur accord. Il n'y a pas d'âge minimum fixe à partir duquel un enfant est considéré comme capable de discernement. Il est capable de discernement lorsqu'il est conscient des conséquences de ses actes dans un cas concret et qu'il peut se comporter en conséquence. Dans le cas d'un prêt de livre, c'est certainement le cas très tôt. (Cf. toutefois : « La médecin doit-elle m'informer de son entretien avec mon fils ? »)

Attention : Si l'enfant a emprunté un livre sans l'accord de ses parents ou de son représentant légal, le contrat n'est pas valablement conclu. Les parents ou le représentant légal doivent faire savoir dès qu'ils ont connaissance du prêt qu'ils ne sont pas d'accord avec ce contrat de prêt.

Mis à jour le 28 novembre 2024