Famille

Mon fils peut-il se produire avec la Guggenmusik tard le soir?

Ce sont les parents qui ont la garde de l'enfant qui décident en principe si leur enfant peut se produire le soir. Si l'enfant est rémunéré, le droit du travail des jeunes s'applique.

Pour autant que le bien-être de l'enfant ne soit pas menacé, un jeune peut aussi se produire tard le soir. La protection des jeunes travailleurs n'est concernée que lorsqu'une rémunération est versée : Le travail bénévole n'est pas réglementé par la loi. Enfin, l'organisatrice a aussi son mot à dire. Il se peut que celle-ci ne souhaite pas que des mineurs participent à sa manifestation, notamment en raison de la réglementation de la vente d'alcool. En règle générale, les éventuels couvre-feux inscrits dans le règlement de police n'ont guère d'importance dans la pratique. (Cf. aussi : « Dois-je accompagner ma fille de 15 ans à un festival en plein air ? »)

Les parents sont responsables de leurs enfants

Tant que l’apparition n'a pas d'influence négative sur le fils mineur, elle est autorisée par la législation sur la protection des jeunes travailleurs. La personne qui a la garde est néanmoins responsable du fait que l'enfant mineur se porte bien. Lorsqu'elle décide si le jeune peut faire de la musique tard le soir, elle doit notamment veiller à ce que la représentation ne mette pas en danger sa santé et ses résultats scolaires.

Pas de réglementation légale du travail bénévole

Les dispositions du droit du travail relatives à la protection des enfants et des jeunes s'appliquent lorsque celui-ci perçoit une rémunération. Dans ce cas, le jeune peut se produire avec la Guggemusik, pour autant que cette activité ne nuise ni à sa santé, sa sécurité et son développement physique et psychique et que les représentations n’affectent pas sa fréquentation ou ses performances scolaires.

L'organisatrice peut exclure les mineurs

L'organisatrice peut, dans l'exercice de sa liberté de domicile, exclure des personnes d'une apparition, car elle détermine qui peut se trouver sur son site. Pour l'organisatrice, une telle interdiction d'accès pour les enfants et les jeunes peut avoir un sens, notamment pour des raisons de protection de la jeunesse : l'organisatrice peut ainsi réduire le risque d'une amende pour non-respect de l'interdiction légale de remise.

Les couvre-feux communaux posent un problème juridique

Il faut également tenir compte, le cas échéant, du règlement de police communal, si celui-ci prévoit un couvre-feu nocturne pour les jeunes. La plupart des communes qui connaissent encore un tel couvre-feu nocturne ne l'appliquent pas si la sortie nocturne a une raison compréhensible, comme la participation à la Guggenmusik ou si le jeune est sur le chemin du retour après une telle apparition. En outre, la constitutionnalité de ces règles est contestée, même si le Tribunal fédéral n'a pas (encore) rendu d'arrêt à ce sujet.

Mis à jour le 11 décembre 2025