Famille

Mon fils peut-il se produire avec la Guggenmusik tard le soir?

C'est tout d'abord à vous, en tant que personne ayant l'autorité parentale, de décider si une apparition nocturne de votre fils ne met pas son bien-être en danger. S'il reçoit un salaire pour sa prestation, les dispositions relatives à la protection des jeunes travailleurs s'appliquent en outre. Enfin, l'organisatrice peut également exercer sa liberté de domicile et refuser à votre fils mineur de se produire sur scène.

Pour autant que le bien-être de l'enfant ne soit pas menacé, un jeune peut aussi se produire tard le soir. La protection des jeunes travailleurs n'est concernée que lorsqu'une rémunération est versée : Le travail bénévole n'est pas réglementé par la loi. Enfin, l'organisatrice a aussi son mot à dire. Il se peut que celle-ci ne souhaite pas que des mineurs participent à sa manifestation, notamment en raison de la réglementation de la vente d'alcool. En règle générale, les éventuels couvre-feux inscrits dans le règlement de police n'ont guère d'importance dans la pratique. (Cf. aussi : « Dois-je accompagner ma fille de 15 ans à un festival en plein air ? »)

Responsabilité parentale pour le bien-être de l'enfant

Tant que l’apparition n'a pas d'influence négative sur le fils mineur, elle est autorisée par la législation sur la protection des jeunes travailleurs. La personne qui a la garde est néanmoins responsable du fait que l'enfant mineur se porte bien. Lorsqu'elle décide si le jeune peut faire de la musique tard le soir, elle doit notamment veiller à ce que la représentation ne mette pas en danger sa santé et ses résultats scolaires.

Pas de réglementation légale du bénévolat

Les dispositions du droit du travail relatives à la protection des enfants et des jeunes s'appliquent lorsque celui-ci perçoit une rémunération. Dans ce cas, le jeune peut se produire avec la Guggemusik, pour autant que cette activité ne nuise ni à sa santé, sa sécurité et son développement physique et psychique et que les représentations n’affectent pas sa fréquentation ou ses performances scolaires.

Liberté de domicile de l'organisatrice

L'organisatrice peut, dans l'exercice de sa liberté de domicile, exclure des personnes d'une apparition, car elle détermine qui peut se trouver sur son site. Pour l'organisatrice, une telle interdiction d'accès pour les enfants et les jeunes peut avoir un sens, notamment pour des raisons de protection de la jeunesse : l'organisatrice peut ainsi réduire le risque d'une amende pour non-respect de l'interdiction légale de remise.

Règlement de police communal

Il faut également tenir compte, le cas échéant, du règlement de police communal, si celui-ci prévoit un couvre-feu nocturne pour les jeunes. La plupart des communes qui connaissent encore un tel couvre-feu nocturne ne l'appliquent pas si la sortie nocturne a une raison compréhensible, comme la participation à la Guggenmusik ou si le jeune est sur le chemin du retour après une telle apparition. En outre, la constitutionnalité de ces règles est contestée, même si le Tribunal fédéral n'a pas (encore) rendu d'arrêt à ce sujet.

(État : 29 septembre 2022)