Travailler

Mon patron a-t-il le droit d'exiger que je porte des vêtements de marque au travail ?

L'employeuse peut imposer un code vestimentaire et, en principe, exiger que l'employé achète lui-même ses vêtements de travail.

Les conventions collectives de travail, les règlements et les contrats de travail individuels peuvent contenir des dispositions relatives aux vêtements de travail. En outre, l'employeuse peut imposer un code vestimentaire dans le cadre de son droit de donner des instructions. Dans tous les cas, cette règle ne doit pas porter atteinte à la personnalité de l'employé.

L'employeuse doit fournir le matériel nécessaire au travail. Les vêtements de travail spécifiques entrent dans cette catégorie, tandis que le salarié doit se procurer lui-même les vêtements de travail ordinaires qu'il peut également porter pendant son temps libre. Si le salarié fournit lui-même les vêtements de travail spécifiques, l'employeuse doit le dédommager de manière appropriée. Il s'agit toutefois d'une disposition facultative, le contrat de travail ou les pratiques du secteur pouvant prévoir d'autres modalités de prise en charge des frais.

L'employeuse peut imposer un code vestimentaire

L'employeuse peut fixer des règles concernant les vêtements de travail. Ce faisant, elle doit respecter la personnalité du salarié et adapter ses règles à la situation concrète. Elle peut par exemple exiger des collaborateurs en contact avec la clientèle qu'ils soient vêtus de manière représentative, alors que la même règle serait difficilement acceptable pour un magasinier. (Cf. aussi : « Puis-je me présenter déguisé au travail ? »)

En principe, l'employé doit payer lui-même ses vêtements de travail

Le salarié doit payer lui-même ses vêtements de travail s'il peut les porter également dans la vie quotidienne.

L'employeuse doit quant à elle fournir les vêtements de travail lorsqu'il s'agit de vêtements spécifiques, tels que des uniformes. En effet, il s'agit dans ce cas de matériel dont le salarié a besoin pour travailler. Si le salarié achète lui-même ses vêtements, l'employeuse doit en principe le dédommager, mais uniquement « sauf accord ou usage contraire ». L'employeuse peut ainsi exiger que le salarié porte des vêtements de haute qualité au travail. Elle ne peut toutefois pas exiger que le salarié investisse une partie de son salaire dans des vêtements provenant de l'entreprise elle-même.