Ce n'est que si la vendeuse a garanti l'état d'origine complet de la voiture de collection que l'acheteur a droit à un remboursement.

L'acheteur a le droit d'exiger que seules des pièces d'origine soient utilisées dans la voiture de collection si la vendeuse le lui garantit verbalement ou par écrit. Si la voiture de collection n'est effectivement pas dans son état d'origine, l'acheteur peut rendre le véhicule ou exiger le remboursement d'une partie du prix d'achat. Sans garantie correspondante de la vendeuse, l'acheteur peut, après l'achat d'une voiture de collection prétendument d'origine, se défendre avec succès s'il est un profane. (Cf. aussi : « Pour quels défauts la vendeuse d'une moto d'occasion est-elle responsable ? »)

La vendeuse est responsable des qualités promises de la voiture de collection

Si la vendeuse d'une voiture de collection garantit que toutes les pièces du véhicule soient d'origine, elle doit s'en porter garante. Dès que l'acheteur se rend compte qu'une ou plusieurs pièces ne sont pas d'origine, il doit immédiatement en informer la vendeuse. Mais si la vendeuse a délibérément trompé l'acheteur, ce délai de notification ne s'applique pas.

Une vendeuse de voitures de collection n'est pas obligée d'informer sur tout

Sans garantie expresse de la part de la vendeuse, l'acheteur ne peut pas partir dans tous les cas du principe que seules des pièces d'origine sont montées dans la voiture de collection.

Selon le Tribunal fédéral, l'obligation d'informer est généralement admise lorsque le vendeur doit supposer qu'un défaut connu de lui (mais pas de l'acheteur) peut empêcher ou entraver considérablement l'utilisation prévue par l'acheteur ou qu'il est d'une autre importance pour celui-ci. En effet, le montage de pièces « étrangères » diminue régulièrement la valeur d'un véhicule de collection. Elle peut même perdre son statut de véhicule de collection (cf.aussi : « Quand une voiture de collection est-elle considérée comme un « véhicule vétéran » ?). Mais la question de savoir si la vendeuse doit de ce fait informer d'elle-même sur chaque nouvelle pièce de rechange montée se décide en fonction des circonstances concrètes et en particulier des connaissances de l'acheteur : sous réserve du dol, l'obligation d'informer tombe notamment lorsque l'acheteur sait ou aurait dû savoir que des pièces autres que des pièces d'origine ont été montées dans la voiture de collection. Ainsi, un acheteur d'une Harley Davidson restaurée a été débouté par le Tribunal fédéral. Il pensait à tort avoir acquis un modèle 52 original avec uniquement des pièces Harley-Davidson d'origine. Or, selon le Tribunal fédéral, l'acheteur aurait dû se rendre compte au premier coup d'œil qu'il n'en était pas le cas. Il aurait en outre dû arriver à cette conclusion en raison du prix de vente beaucoup plus bas en comparaison.

Mis à jour le 11 décembre 2025