Habiter
Que dois-je prendre en considération si je souhaite garder des enfants à la journée ?
Si le bruit des enfants est autorisé dans les zones résidentielles, le contrat de bail ou le règlement de copropriété peuvent toutefois restreindre la garde d'enfants sur le plan professionnel.
Dans sa jurisprudence constante, le Tribunal fédéral estime que les zones résidentielles sont manifestement également destinées à l'accueil d'enfants. L'exploitation d'une famille de jour est donc tout aussi conforme à l'affectation de la zone qu'une petite crèche ou une petite garderie. Cela ne signifie toutefois pas que chaque bailleur ou propriétaire par étage est autorisé à accueillir des enfants, car le contrat de bail ou le règlement de copropriété peuvent restreindre l'utilisation à des fins commerciales.
Garde d'enfants autorisée en zone résidentielle
L'autorité compétente délivre un permis de construire notamment lorsque la construction prévue correspond à la zone d'affectation. Comme le précise le Tribunal fédéral, il est acceptable de qualifier la présence d'enfants dans des structures d'accueil de jour d'utilisation « à des fins d'habitation ». La construction et l'exploitation d'une crèche sont donc autorisées dans une zone résidentielle, en particulier « pour les petites structures ». La finalité économique d'une crèche ou d'une garderie n'y change rien. Rien ne s'oppose donc à l'exploitation d'une famille d'accueil dans une zone résidentielle.
Une famille d'accueil dans un appartement n'est pas toujours possible
Si le bruit des enfants est autorisé dans les zones résidentielles en vertu du droit public, il peut constituer un argument contre une famille de jour en vertu du droit du bail et du droit de la propriété immobilière. En particulier lorsque le contrat de bail ou le règlement de copropriété exclut l'utilisation à des fins commerciales, les bailleurs ou les autres copropriétaires peuvent s'opposer avec succès à l'exploitation d'une famille de jour. (Cf. aussi : Puis-je proposer un repas de midi dans mon appartement ? »)