L'assurance de base prend en charge les frais des services d'aide et de soins à domicile à un tarif fixe après déduction de la quote-part, de la franchise et, le cas échéant, de la contribution du patient.

L'assurance de base verse une contribution aux prestations de soins figurant dans l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins. Pour que les prestations d'aide et de soins à domicile soient prises en charge, elles doivent être fournies soit par du personnel infirmier, soit par des organisations de soins et d'aide à domicile.

Pour les soins ambulatoires, la personne assurée doit prendre en charge la franchise, la quote-part et la contribution du patient, tandis que la contribution du patient est supprimée pour les soins aigus et de transition. (Cf. aussi : « Qui paie les prestations de soins à domicile ? »)

Le tarif des services d'aide et de soins à domicile dépend de la prestation concrète

L'ordonnance classe les prestations de soins en trois catégories avec un tarif horaire différent pour chacune d'elles :

• Mesures d'évaluation, de conseil et de coordination. La caisse d'assurance maladie rembourse ces prestations de soins à un tarif horaire actuellement fixé à 76,90 CHF.
• Les examens et le traitement. La caisse-maladie rembourse ces prestations de soins à un tarif horaire actuellement fixé à 60 CHF. Le remboursement est soumis à la condition d'une prescription médicale.
• Les soins de base. La caisse d'assurance maladie rembourse ces prestations de soins à un tarif horaire actuellement fixé à 52,60 CHF.

Le patient doit participer aux frais des services d'aide et de soins à domicile

Le patient doit participer aux frais des prestations d’aide et de soins ambulatoires à domicile. Cette participation comprend d'une part la franchise et la quote-part, mais aussi une contribution supplémentaire du patient. Cette contribution du patient aux soins à domicile ne peut toutefois dépasser 20 % de la contribution maximale aux soins fixée par le Conseil fédéral, soit actuellement 15,35 CHF. (Cf. aussi : « Dois-je assumer moi-même plus de 20% des frais de soins ? »)

Le patient doit également participer aux prestations de soins aigus et de transition par le biais de la franchise et de la quote-part. En revanche, la contribution du patient est supprimée, l'assurance de base et le canton de résidence prenant en charge ces coûts au prorata pendant deux semaines au maximum.