Même en cas d'accident non professionnel, c'est généralement l'assurance accident ou, pour les personnes sans activité professionnelle, la caisse maladie qui paie. 

En Suisse, l'assurance contre les conséquences d'un accident est en principe obligatoire, soit via l'assurance-accidents, soit via la caisse maladie. Les indépendants résidant en Suisse ne sont pas soumis à cette obligation et peuvent s'assurer volontairement. Que les assurés soient soumis à l'assurance obligatoire ou volontaire, ils sont couverts et l'assureur accidents doit garantir au minimum la couverture d'assurance prescrite par la loi sur l'assurance-accidents. La caisse d'assurance maladie prend en charge les frais de traitement si la personne assurée est tombée en raison d'une maladie.

Si le voisin est responsable de l'accident, l'assurance accident ou la caisse maladie exerce éventuellement un recours contre lui ou son assurance responsabilité civile privée.

Les employés sont obligatoirement assurés contre les accidents

Toute personne travaillant plus de 8 heures par semaine pour une employeuse est également assurée à titre obligatoire par celui-ci contre les accidents non professionnels. Les personnes exerçant une activité indépendante peuvent s'assurer à titre facultatif, les dispositions relatives à l'assurance obligatoire s'appliquant par analogie à l'assurance facultative. L'assureur accidents prend en charge les frais de traitement sans quote-part ni franchise. Si une personne assurée est en incapacité de travail totale ou partielle, elle a en outre droit à une indemnité journalière.

Qui n’est pas employé est assuré contre les accidents par la caisse maladie

Toute personne qui ne travaille pas pour un employeur, ou qui travaille moins de 8 heures par semaine, doit s'assurer auprès de la caisse d'assurance maladie contre les conséquences d'un accident. Il en va de même pour les travailleurs indépendants qui ne sont pas assurés volontairement contre les accidents. La caisse d'assurance maladie ne prend en charge que les frais de traitement, mais facturera la franchise et la quote-part. Une personne n'y a droit que si elle a souscrit une assurance indemnités journalières correspondante..

Une chute n'est pas forcément un accident

Une chute d'une échelle est généralement considérée comme un accident, car elle est involontaire et soudaine, répond au critère de l'imprévu et entraîne une blessure, voire le décès. Toutefois, si une personne est tombée d'une échelle parce qu'elle a soudainement perdu connaissance, par exemple, cela n'est pas considéré juridiquement comme un accident, mais comme une maladie. En effet, « il n’est pas nécessaire qu’un accident soit la cause unique ou immédiate des troubles de santé », comme le Tribunal fédéral le confirme dans sa jurisprudence constante. Si la chute est due à une maladie, la caisse d’assurance maladie doit prendre en charge les frais de traitement et facturera la franchise et la quote-part.

L'assureur peut répercuter les coûts en cas de faute

Une chute d'une échelle peut entraîner des coûts élevés pour l'assurance. L'assurance accidents ou la caisse d'assurance maladie examinera, le cas échéant, si elle peut répercuter les coûts sur le voisin. Si celui-ci dispose d'une assurance responsabilité civile privée, celle-ci prendra en charge tout ou partie des coûts. Notamment si le voisin a lui-même provoqué la chute par faute grave, par exemple parce que l'échelle n'était pas correctement fixée, son assurance responsabilité civile privée est en droit de réduire ses prestations.

Mis à jour le 21 avril 2026