Invalidité

• Phase 1

  Comment l'invalidité est-elle assurée ?

• Phase 2

  Comment naissent les droits aux prestations de la prévoyance invalidité ?

• Phase 3

  À quelles prestations de prévoyance invalidité une personne assurée a-t-elle droit ?

• Phase 4

  Voie juridique

À quelles prestations de prévoyance invalidité une personne assurée a-t-elle droit ?

Quelles sont les prestations fournies par l'AI ?

L'AI applique le principe de la réadaptation professionnelle. L'AI tente d'abord, par de nombreuses mesures, de prévenir, de réduire ou de supprimer l'invalidité et de permettre ainsi à la personne assurée d'exercer une activité lucrative ou une activité assimilée à une activité lucrative. Ce n'est que lorsque cela n'est pas possible que l'AI examine le versement d'une rente.

Quelles mesures l'AI prend-elle pour prévenir l'invalidité ?

Au cours de la phase de détection précoce, l'AI prend des premières mesures qui peuvent inclure des conseils axés sur la réadaptation professionnelle. L'office AI propose ces conseils à la personne assurée, mais aussi au médecin traitant. Grâce à la détection précoce, l'office AI détermine au cas par cas la marche à suivre la plus appropriée. S'il s'agit d'un cas relevant de l'AI, la personne assurée doit s'inscrire auprès de l'AI. Après cette inscription, l'AI peut prendre des mesures d'intervention précoce. Celles-ci visent à aider les jeunes à entrer dans la vie active, à permettre aux personnes déjà actives de conserver leur emploi ou à se réinsérer.

Attention : Il n'existe aucun droit légal à ces premières mesures.

Quelles mesures de réadaptation l'AI peut-elle prendre ?

Dans le cadre de la réadaptation, l'AI peut prendre différentes mesures et octroyer des indemnités journalières. Ces droits existent indépendamment du fait que la personne assurée ait exercé une activité lucrative avant la survenance de l'invalidité ou non, pour autant que les autres conditions soient remplies. Selon le Tribunal fédéral, le taux d'invalidité déterminant pour la rente d'invalidité est également déterminant à cet égard.

Mesures médicales. Ces mesures visent à permettre aux jeunes d'entrer dans la vie scolaire, professionnelle ou active.

Conseil et suivi. Par cette mesure, l'office AI accompagne le processus de réadaptation.

Mesures d'intégration. Elles comprennent des mesures de réadaptation socioprofessionnelle et des mesures d'occupation.

Mesures d’ordre professionnel. De nombreuses mesures sont étroitement liées à l'activité lucrative concrète, comme l'orientation professionnelle, le reclassement, le placement ou le placement à l’essai.

Moyens auxiliaires. Afin de compléter les mesures de réadaptation, l'office AI peut autoriser des moyens auxiliaires, pour autant qu'ils figurent sur la liste du Conseil fédéral.

Quand l'AI accorde-t-elle une rente ?

L'AI n'accorde une rente que lorsque les mesures de réadaptation n'étaient pas indiquées dès le départ ou lorsqu'elles n'ont pas abouti ou n'ont abouti que partiellement. Sur le plan temporel, la personne assurée doit en outre avoir été en « incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable » et être invalide à au moins 40 % à l'issue de cette année.

Quand l'AI accorde-t-elle une rente pour enfant ?

Si la personne assurée a droit à une rente AI, elle a droit à une rente pour enfant pour chaque enfant qui aurait droit à une rente d'orphelin AVS. Le montant de la rente pour enfant s'élève à 40 % de la rente d'invalidité correspondant au revenu moyen déterminant.

Quand l'AI accorde-t-elle une allocation pour impotent ?

L'AI accorde une allocation pour impotent à une personne assurée si celle-ci est impotente. Est considérée comme impotente toute personne qui, pour des raisons de santé, a besoin de l'aide ou de l'accompagnement d'un tiers dans la vie quotidienne.

Quand l'AI accorde-t-elle une contribution d'assistance ?

L'AI accorde une contribution d'assistance à une personne assurée et en situation de dépendance, à condition qu'elle vive à domicile et soit majeure.

Quelles prestations de prévoyance invalidité la caisse de pension verse-t-elle ?

La caisse de pension fournit les prestations d'invalidité prévues par la loi, à savoir la rente d'invalidité et la rente pour enfant. Le règlement de prévoyance applicable régit les détails.

Attention : Même si la caisse de pension est liée par la fixation du taux d'invalidité par l'AI, elle verse des prestations dès un taux d'invalidité de 20 % ou moins, selon le règlement applicable.

Quelles sont les prestations d'invalidité versées par l'assurance-accidents ?

L'assurance-accidents verse d'une part une rente d'invalidité et fournit d'autre part des prestations de soins et des remboursements de frais dans le cadre du traitement médical. Sous certaines conditions, l'assurance-accidents peut également verser une indemnité en lieu et place d'une rente.

Quelles sont les prestations de prévoyance invalidité fournies par le troisième pilier facultatif ?

Les assurances du troisième pilier facultatif ne sont liées à aucun type de prestation ni à aucun montant particulier et peuvent le définir librement dans le contrat d'assurance.

Quelles sont les prestations de prévoyance invalidité fournies par l'assurance militaire ?

L'assurance militaire verse une rente d'invalidité et, dans certains cas, des indemnités journalières. Elle propose également des mesures de réadaptation professionnelle.

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