Invalidité
Comment naissent les droits aux prestations de la prévoyance invalidité ?
Qu'est-ce que l'invalidité ?
L'invalidité est une incapacité de gain totale ou partielle qui est susceptible d'être permanente ou de durer longtemps. Selon l'assurance, un taux d'invalidité différent donne droit à des prestations. (Cf. ci-dessous : « Qui détermine le taux d'invalidité et comment ? ») Est considérée comme incapable de travailler toute personne dont la santé physique, mentale ou psychique est telle qu'elle n'a aucune possibilité ou seulement des possibilités limitées de trouver un emploi sur le marché du travail, malgré un traitement et une réadaptation. L'incapacité de travail doit être comprise dans un sens plus restreint : elle se rapporte à l'activité exercée jusqu'alors et donne droit au maintien du salaire de l'employé ou à des indemnités journalières versées par une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident.
Comment un mineur peut-il s'inscrire à l'AI ?
L'AI finance le traitement médical des infirmités congénitales jusqu'à l'âge de 20 ans révolus de la personne assurée. Dans ce cas, l'inscription incombe généralement aux parents.
L'AI prend également en charge des prestations visant à éviter que des mineurs entament leur vie d'adulte en tant que bénéficiaires de rentes AI. Si un mineur est menacé d'invalidité, lui-même, ses parents ou d'autres personnes habilitées à le faire peuvent, entre l'âge de 13 ans révolus et 25 ans révolus, s'annoncer auprès de l'office AI compétent du canton de domicile en vue d'une détection précoce. L'objectif de la détection précoce est de prévenir l'invalidité. L'office AI examine en particulier si des mesures d'intervention précoces sont judicieuses et, si nécessaire, invite la personne assurée à s'inscrire auprès de l'AI.
Comment une personne adulte active peut-elle s'inscrire auprès de l'AI ?
Suite à un événement déclencheur tel qu'une maladie ou un accident, une personne se retrouve dans un premier temps en incapacité de travail. Son employeuse ou son assurance d'indemnités journalières ou accidents lui verse des indemnités journalières. S'il apparaît que la personne ne retrouvera pas ou pas complètement sa capacité de travail dans un délai raisonnable, elle peut s'inscrire pour une détection précoce auprès de l'office AI compétent de son canton de domicile. De nombreuses autres personnes sont également habilitées à faire cette déclaration, par exemple l'employeuse, le médecin traitant ou l'assureur d'indemnités journalières. L'objectif de la détection précoce est de prévenir l'invalidité. L'office AI décide si des mesures d'intervention précoce sont nécessaires. Celles-ci doivent contribuer à permettre aux assurés de conserver leur emploi actuel. Si nécessaire, l'office AI invite la personne à s'inscrire auprès de l'AI.
Attention : Si la personne assurée ne s'inscrit pas immédiatement auprès de l'AI malgré la demande de l'office AI, celui-ci peut réduire ou refuser les prestations. En outre, le droit à une rente ne naît qu'au plus tôt six mois après l'inscription à l'AI. Étant donné que l'obligation de verser le salaire de l'employeuse et les droits aux indemnités journalières de l'assurances d'indemnités journalières en cas de maladie sont limités dans le temps, la personne risque de se retrouver dans une situation financière difficile si elle s'inscrit trop tard.
Comment une personne adulte, indépendante ou sans activité lucrative, peut-elle s'inscrire à l'AI ?
La procédure de détection précoce, les éventuelles mesures d'intervention précoce et l'inscription à l'AI sont les mêmes pour les salariés et les indépendants. Il se peut que la personne indépendante n'ait pas d'assurance d'indemnités journalières qui couvre son incapacité de travail jusqu'au début des prestations de l'assurance-invalidité avec des indemnités journalières.
Une personne sans activité lucrative peut également s'inscrire auprès de l'AI, par exemple en cas de difficultés à gérer son ménage.
Qui détermine le taux d'invalidité et comment ?
Assurance invalidité. Pour les personnes exerçant une activité lucrative ou celles qui ont l'intention d'exercer une activité lucrative, l'office AI détermine le taux d'invalidité en comparant le revenu sans invalidité au revenu avec invalidité.
- Le revenu sans invalidité correspond au revenu effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. En cas de revenu irrégulier, le salaire moyen des trois derniers mois est considéré comme revenu valable. Si la personne n'exerçait pas d'activité lucrative, l'AI détermine le revenu valable à l'aide des tableaux d’enquête sur la structure des salaires (ESS).
- Le revenu d'invalidité est le revenu que la personne invalide pourrait percevoir de manière raisonnable sur un marché du travail équilibré après avoir suivi les mesures de l'AI. Pour déterminer les conditions médicales requises pour avoir droit aux prestations, l'office AI fait appel aux services médicaux régionaux.
Pour les assurés sans activité lucrative auxquels on ne peut raisonnablement demander d'exercer une activité lucrative, l'AI se base, pour évaluer le taux d'invalidité, sur la « fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels ».
Caisse de pension. La caisse de pension calcule ses prestations sur la base du taux d'invalidité déterminé par l'office AI. Le Tribunal fédéral confirme cet effet contraignant dans sa jurisprudence constante.
Assurance-accidents. Comme le précise le Tribunal fédéral, l'assurance-accidents détermine le taux d'invalidité indépendamment de l'assurance-invalidité. Pour déterminer le taux d'invalidité, l'assurance-accidents ne tient compte que des restrictions de santé liées à l'accident.
Prévoyance facultative. Selon le Tribunal fédéral, une institution de prévoyance n'est pas liée par la détermination du taux d'invalidité par l'AI.
Assurance militaire. Selon le Tribunal fédéral, l'assurance militaire doit en principe se conformer au taux d'invalidité déterminé par l'AI.