Invalidité
Comment l'invalidité est-elle assurée ?
En Suisse, plusieurs assurances couvrent le risque d'invalidité. Comme pour la prévoyance vieillesse, le principe des trois piliers s'applique également à la prévoyance invalidité. Le premier pilier comprend la prévoyance étatique et vise à garantir les moyens d'existence. Le deuxième pilier correspond à la prévoyance professionnelle, qui doit garantir de manière appropriée le maintien du niveau de vie antérieur. Le troisième pilier, facultatif et privé, permet à la personne assurée de couvrir d'autres besoins.
L'AI comme premier pilier de la prévoyance invalidité
Le premier pilier de la prévoyance invalidité est l'assurance invalidité fédérale (AI). Sont assurées à titre obligatoire toutes les personnes domiciliées en Suisse, les personnes domiciliées à l'étranger qui exercent une activité lucrative en Suisse ainsi que certains citoyens qui travaillent à l'étranger au service de la Confédération ou de certaines organisations internationales et humanitaires.
L'AI est financée d'une part par les prestations de la Confédération et d'autre part par les cotisations de la population. Toute personne assujettie à l'AVS est également assujettie à l'AI. Les employeuses versent périodiquement les cotisations à la caisse de compensation compétente, en même temps que les cotisations AVS, et déduisent chaque mois les cotisations de leur salaire. Les personnes qui n'exercent pas d'activité lucrative doivent verser une cotisation en fonction de leur situation sociale. Le montant minimum est actuellement de 70 CHF par an, ou de 140 CHF pour les personnes assurées à titre facultatif auprès de l'AVS.
Caisse de pension et assurance-accidents comme deuxième pilier de la prévoyance invalidité
Caisse de pension. Toutes les personnes actives affiliées à une institution de prévoyance sont assurées non seulement pour la prévoyance vieillesse, mais aussi contre les conséquences financières de l'invalidité. La caisse de pension désigne généralement les cotisations prévues en cas d'invalidité par le terme « prime de risque ». Comme pour la prévoyance vieillesse, seuls les salariés dont le salaire annuel est actuellement d'au moins 22’680 CHF sont obligatoirement assurés.
L'assurance contre les conséquences financières de l'invalidité commence dès que le salarié atteint l'âge de 17 ans, alors que pour la prévoyance vieillesse, ce n'est le cas qu'après le 24e anniversaire.
Attention : Pour que la caisse de pension soit tenue de verser des prestations en cas d'invalidité, la personne concernée doit impérativement avoir été assurée auprès d'elle au moment de la survenance de l'incapacité de travail. Peu importe donc qu'elle ait été affiliée à la caisse de pension au moment de la demande d'AI ou de la décision de rente AI.
Le financement de la prévoyance professionnelle est assuré par les cotisations des salariés et des employeuses. La caisse de pension « doit tendre à un rendement correspondant aux revenus réalisables sur le marché de l’argent, des capitaux et des immeubles ».
Assurance-accidents. Si une personne assurée selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) est victime d'un accident avant d'avoir atteint l'âge de référence et devient ainsi totalement ou partiellement invalide, l'assurance-accidents compétente verse une rente d'invalidité.
Le financement de l'assurance-accidents selon la LAA est assuré par l'employeuse, qui prend en charge les primes d'assurance pour les accidents et maladies professionnels, et par l'employé, qui paie généralement les primes d'assurance pour les accidents non professionnels.
La prévoyance facultative comme troisième pilier de la prévoyance invalidité
En plus de l'AI, de la caisse de pension et de l'assurance-accidents selon la LAA, les personnes peuvent également s'assurer à titre privé et volontaire contre l'invalidité.
Pilier 3a. Avec un compte pilier 3a auprès d'une banque (« convention de prévoyance liée »), la personne verse chaque année des cotisations jusqu'à concurrence d'un maximum légal, qu'elle peut percevoir sous forme de capital à l'âge de la retraite ou en cas d'invalidité. Dans le cas d'une solution d'assurance pilier 3a (« assurance de prévoyance liée »), la personne verse régulièrement une cotisation définie contractuellement qui, outre la prévoyance vieillesse, comprend également une partie risque pour l'invalidité. Si la personne devient invalide avant d'avoir atteint l'âge de référence, elle perçoit une rente d'invalidité conformément au contrat. En l'absence d'invalidité, la partie risque est reversée dans le pot commun de tous les assurés.
Attention : De nombreuses personnes disposent d'une telle assurance invalidité facultative dans le cadre du pilier 3a auprès d'une assurance sans en avoir conscience.
Le titulaire du compte ou le preneur d'assurance finance entièrement lui-même la prévoyance privée du pilier 3a, mais peut déduire fiscalement des montants limités.
Pilier 3b. Le pilier 3b comprend la prévoyance libre auprès d'une banque ou d'une assurance. Le contrat régit individuellement la couverture du risque d'invalidité.
Le titulaire du compte ou le preneur d'assurance finance entièrement lui-même la prévoyance privée du pilier 3b. Les déductions fiscales ne sont possibles que dans le cas d'une assurance-vie et seulement de manière limitée.
L'assurance militaire comme cas particulier de la prévoyance invalidité
Si une personne assurée en vertu de la Loi fédérale sur l'assurance militaire, par exemple un militaire, un servant de la protection civile ou un militaire de carrière, est victime d'un accident pendant son service ou son travail et qu'il en résulte une invalidité, l'assurance militaire prend en charge les mesures de réadaptation et verse une rente d'invalidité.
Le financement de la Loi fédérale sur l’assurance militaire est entièrement pris en charge par le budget fédéral dans le domaine de la prévoyance invalidité.