Quiconque qualifie sur son profil Facebook une personne de « malade mental » sans contexte est passible de poursuites pénales.

Le droit pénal protège la réputation d'une personne honorable. Une déclaration postée hors contexte, selon laquelle une personne serait atteinte d'une maladie mentale, constitue une injure. Un profil Facebook accessible uniquement à un cercle restreint de personnes est public et celui qui obtient des preuves grâce à cet accès n'agit pas de manière illégale. Les preuves ainsi obtenues sont admises dans le cadre d'une procédure pénale. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral le 2 novembre 2018. (Cf. aussi : « Un enregistrement privé d'une dashcam est-il considéré comme une preuve ? »)

Un homme veut enfermer une femme politique « administrativement dans une clinique »

Un utilisateur Facebook commente la publication concernant une femme politique en disant « On devrait peut-être la mettre dans une clinique. Elle est sérieusement malade ». Il confirme cette déclaration dans une publication ultérieure sur un profil accessible uniquement aux « amis du parti ». Le tribunal de district condamne l'homme pour injure, le tribunal cantonal confirme la déclaration de culpabilité. Le Tribunal fédéral rejette lui aussi la plainte en matière pénale.

Les déclarations sur Facebook sont des preuves exploitables

L'utilisateur Facebook ne conteste pas avoir rédigé les commentaires. Il considère toutefois qu'ils ne sont pas utilisables, car la politicienne est devenue membre du groupe Facebook avec un profil imaginaire et a ainsi obtenu les preuves. Ceci serait selon lui illicite, raison pour laquelle ses commentaires seraient considérés comme des preuves non exploitables. Le Tribunal fédéral ne voit cependant aucune raison pour laquelle l'accès à un profil accessible au public serait contraire au droit. Le fait que la politicienne ait eu accès au groupe grâce à un profil imaginaire n'est pas illicite et ne change rien à l'exploitabilité de la preuve. (Cf. aussi : « Dois-je modérer les commentaires sur ma page Facebook ? »)

Une référence à une maladie mentale peut être diffamatoire

Dire qu'une personne est psychiquement malade n'est pas en soi une diffamation. En revanche, il s’agit de diffamation lorsque quelqu'un utilise abusivement des termes psychiatriques selon un usage linguistique profane pour présenter quelqu'un comme ayant un caractère inférieur et le rabaisser ainsi dans son honneur personnel, selon le Tribunal fédéral. En ce qui concerne les déclarations dans les médias, c'est l'impression du lecteur moyen qui est déterminante. (Cf. aussi : « Puis-je parler de « copinage » à la télévision ? »)

Dans le cas concret, l'auteur du commentaire n'avait pas l'intention de montrer un lien direct avec une éventuelle maladie effective de la politicienne. Selon le Tribunal fédéral, il visait exclusivement et consciemment à rabaisser la politicienne dans sa réputation de personne respectable. Même si la politicienne souffrait effectivement d'une maladie psychique, cela n'aurait aucune importance puisque l'utilisateur Facebook a posté le commentaire de manière incohérente et a ainsi porté un pur jugement de valeur.

Les insultes sont punissables même dans un cadre privé

Celui qui insulte une autre personne est punissable, que d'autres personnes aient ou non entendu les propos tenus. De toute façon, même un profil Facebook avec un groupe fermé de membres est considéré comme « accessible au public », selon le Tribunal fédéral. (Cf. aussi : « La médecin peut-elle publier mes antécédents médicaux dans les médias sociaux ? »)

Le Tribunal fédéral rejette le recours et met à la charge du requérant les frais de justice d'un montant de 1’200 CHF.

Mis à jour le 13 novembre 2025