Consommation & Internet
Les instructions de bricolage sur internet sont-elles soumises au droit d'auteur ?
Une instruction de bricolage est une création à caractère individuel et donc une œuvre protégée par le droit d'auteur. Celui qui crée un produit à l'aide d'instructions de bricolage d'autrui ne peut pas le vendre dans tous les cas.
La personne qui crée une notice de bricolage en est l'auteur. Elle a donc d'une part notamment le droit d'être reconnue comme auteur. Ce droit moral de l’auteur n’est en principe pas transmissible. Il n'est donc pas permis de copier les instructions de bricolage d'un tiers et se désigner comme auteur. Ceci indépendamment du fait que l'auteur ait marqué ses instructions de bricolage d'un signe de copyright © ou d'une autre manière. (Cf. aussi : « J'ai illustré un livre. À qui appartiennent les droits d'auteur ? »)
D'autre part, la créatrice des instructions de bricolage a le droit exclusif de « décider si, quand et de quelle manière son œuvre sera utilisée ». Si l'auteur publie les instructions de bricolage en ligne et sans restriction d'utilisation, elle consent tacitement à une utilisation générale. La situation est différente si les instructions de bricolage ne peuvent être téléchargées que contre paiement : dans ce cas, l'auteur indique clairement qu'elle n'accepte l'utilisation que si l'utilisateur le rémunère. (Cf. toutefois : « Que se passe-t-il si j'utilise la photo d'un tiers sans autorisation ? »)
Attention : Même si l'auteur est d'accord pour qu'un utilisateur bricole quelque chose à l'aide de ses instructions, cela ne signifie pas qu'il a carte blanche. En particulier, elle ne donne pas son accord pour que l'utilisateur vende l'œuvre qu'elle a bricolée.