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Mon patron doit-il me donner congé pendant les vacances scolaires ?

Votre patron doit tenir compte de votre souhait de prendre des vacances pendant les vacances scolaires de vos enfants en âge de scolarité, mais il peut le refuser, notamment pour des raisons liées à l'entreprise. En cas de conflit, les vacances scolaires ont la priorité sur les souhaits de vacances d'autres collaborateurs.

L'employeuse détermine la date des vacances, mais doit tenir compte des souhaits du travailleur. Si le travailleur a des enfants en âge scolaire et qu'il souhaite prendre des vacances pendant les vacances scolaires pour cette raison, l'employeuse doit en tenir compte dans la mesure du possible. (Cf. aussi : « Puis-je prolonger la pause de midi pour cuisiner pour mon fils ? »)

L'employeuse décide quand l'employé prend ses vacances

Sauf mention contraire dans votre contrat de travail, c'est l'employeuse qui décide qui prend des vacances et quand. En principe, elle ne peut pas ordonner ou supprimer spontanément des vacances, mais doit normalement annoncer la fermeture de l'entreprise ou la suspension des vacances trois mois à l'avance.

Attention : Une CCT peut notamment fixer d'autres règles. Par exemple, la CCT de l'hôtellerie-restauration prévoit un délai de préavis d'un mois seulement pour les vacances d'entreprise.

Un travailleur a droit à au moins quatre semaines de vacances par année de service. Si une disposition contractuelle prévoit davantage de jours de vacances, c'est cette réglementation qui s'applique. L'employeuse ne peut pas accorder les vacances exclusivement par jour, deux semaines de vacances au moins doivent être consécutives.

Les vacances scolaires ont la priorité

Même si l'employeuse a le droit de fixer la date des vacances, elle doit néanmoins tenir compte des souhaits des travailleurs. En vertu de son devoir d'assistance, elle doit protéger la personnalité de l'employé. Ainsi, elle doit éventuellement tenir compte des souhaits de vacances qui ne sont pas idéaux pour l'entreprise, mais qui sont réalisables. (Cf. aussi : « Je dirige un camp de sports de neige. Mon chef doit-il me donner congé pour cela ? »)

S'il y a des conflits entre les employés, par exemple parce que trop de personnes veulent prendre des vacances en même temps, les souhaits des parents d'enfants en âge scolaire sont en principe prioritaires. (Cf. aussi : « Le chef peut-il supprimer mes vacances ? »)