Les conséquences de la conduite sous l'influence de l'alcool dépendent du taux d'alcoolémie, d'éventuelles autres infractions et du conducteur.

Selon le taux d'alcoolémie ou la concentration d'alcool dans l'haleine, la conduite sous l'influence de l'alcool peut entraîner un retrait du permis de conduire ainsi qu'une amende, une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté. La mesure administrative et la sanction concrètes dépendent également du fait que le conducteur ait commis une autre infraction et qu'il appartienne à un groupe de personnes soumis à la tolérance zéro en matière d'alcool.

L'alcool au volant peut entraîner un retrait de permis et une peine

Toute personne incapable de conduire en raison de l'alcool n'est pas autorisée à conduire un véhicule. Est considérée comme incapable de conduire en raison de l'ivresse toute personne présentant une alcoolémie d'au moins 0,5 pour mille. Quiconque conduit un véhicule à moteur en état d'ébriété, mais n'enfreint aucune autre règle de circulation routière, commet une infraction légère. Celle-ci peut entraîner un retrait du permis de conduire et le conducteur doit en outre s'attendre à une amende. Quiconque conduit en état d'ébriété et commet en outre une infraction légère remplit les conditions d'une infraction moyennement grave. Celle-ci entraîne un retrait du permis de conduire et une amende.

Une concentration supérieure à 0,8 pour mille est considérée comme qualifiée. Il s'agit d'une infraction grave, indépendamment d'éventuelles autres infractions. Quiconque conduit un véhicule à moteur dans cet état doit rendre son permis de conduire pour une durée minimale de trois mois et s'expose à une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à trois ans ou à une peine pécuniaire.

Examen d'aptitude à la conduite en cas de taux d'alcoolémie élevé

L'autorité compétente ordonne un examen d'aptitude à la conduite lorsqu'il existe des doutes quant à l'aptitude d'une personne à conduire. C'est notamment le cas lorsque la personne conduit un véhicule en état d'ébriété avec une alcoolémie d'au moins 0,8 pour mille. L'autorité compétente peut toutefois également ordonner un tel examen pour un piéton si elle a des raisons de supposer qu'il existe un comportement addictif ayant une incidence sur la circulation. (Cf. aussi : « En tant que piétonne, dois-je aussi faire contrôler mon aptitude à la conduite ? »)

Tolérance zéro pour certains groupes de personnes

Le Conseil fédéral peut interdire à certains groupes de personnes de conduire sous l'influence de l'alcool. La tolérance zéro s'applique donc dans les cas suivants :

• a) pour les trajets effectués dans le cadre du transport routier de personnes concessionnaire ou transfrontalier ;
• b) dans le transport professionnel de personnes ;
• c) pour les camions, les poids lourds et les tracteurs d'un poids total supérieur à 3,5 tonnes ;
• d) lors du transport de marchandises dangereuses dans des unités de transport soumises à l'obligation de marquage ;
• e) les moniteurs d'auto-école dans l'exercice de leur profession ;
• f) les conducteurs effectuant des cours de conduite et des exercices pratiques ;
• g) les accompagnateurs lors de cours de conduite ;
• h) les titulaires d'un permis de conduire à l'essai, sauf pour les trajets avec des véhicules des catégories spéciales F, G et M.

Toute personne appartenant à l'un de ces groupes qui enfreint la règle de tolérance zéro en matière d'alcool et ne commet aucune autre infraction au code de la route commet une infraction mineure. (Cf. aussi : « 7 réponses aux nouvelles prescriptions sur le permis de conduire »)

Toute personne titulaire d'un permis de conduire à l'essai qui enfreint la règle de tolérance zéro en matière d'alcool et commet en outre au moins une infraction mineure au code de la route se verra retirer son permis de conduire par le service des automobiles. (Cf. aussi : « Dans quels cas le service des automobiles me retire-t-il mon permis de conduire à l'essai ? »)