En cas d’accident sur l’place de jeux, la responsabilité peut incomber soit aux parents chargés de la surveillance, soit à la propriétaire de l’installation.

La caisse maladie prend en charge les frais de traitement d'un enfant accidenté ; en cas d'invalidité permanente, c'est l'assurance-invalidité qui verse des prestations. Si l'accident a été causé par un autre enfant, l'assurance sociale concernée exercera une subrogation contre les parents de l'auteur de l'accident, qui peuvent être tenus responsables en tant que chef de la famille, en fonction du montant des frais.

En tant que propriétaire de l'installation, la propriétaire de l'place de jeux est responsable indépendamment de toute faute éventuelle, dans la mesure où l'place de jeux a été mal aménagée ou mal entretenue et que l'enfant s'est blessé de ce fait.

Les personnes et les autorités responsables des abords d'une place de jeux doivent également prendre des mesures de sécurité si elles doivent s'attendre à ce que des enfants s'éloignent de l'place de jeux et utilisent les abords de manière non conforme.

Les parents sont responsables de leurs enfants

Si un enfant se blesse, la caisse maladie prendra en charge les frais de traitement. Si l'enfant a été blessé par un autre enfant, le chef de famille de l'enfant responsable de l'accident peut également être tenu responsable. Dans ce cas, la caisse maladie et, le cas échéant, l'assurance-invalidité peuvent exercer une subrogation en fonction du montant des frais. Si c'est son propre enfant qui s'est blessé, le « privilège familial » s'applique et l'assurance sociale ne réclame pas le remboursement des frais, du moins tant que les parents n'ont pas provoqué l'accident intentionnellement ou par négligence grave. (Cf. aussi : « Les parents sont-ils responsables de leurs enfants en cas d'accident de luge ? »)

En cas de terrain de jeux défectueux, la responsabilité incombe à la propriétaire

Même si les parents ou les accompagnateurs ont un devoir de surveillance, la propriétaire de l'place de jeux, en tant que maître d'ouvrage, doit néanmoins veiller à la sécurité de l'installation. Il doit notamment s'attendre à ce que les jeunes enfants, en particulier, n'utilisent pas l'place de jeux comme il l'a prévu. À l'inverse, même la propriétaire d'une place de jeux n'est pas tenue de prévoir toutes les utilisations non conformes imaginables. En cas de litige, c'est le tribunal qui décide de ce qui est prévisible ou non dans le cas concret.

Attention : Le fait que la propriétaire de l’place de jeux appose un panneau sur lequel elle décline toute responsabilité n’a aucune importance sur le plan juridique. Sa responsabilité dépend uniquement du fait que l’place de jeux présentait un défaut ou une défaillance et que cela a causé le dommage. (Cf. aussi : « La bailleresse peut-elle nous interdire d'installer un trampoline ? »)

Une condamnation pénale est également envisageable, notamment pour lésions corporelles par négligence, à l’encontre des personnes responsables de l’place de jeux. Ainsi, un tribunal de Bâle-Campagne a récemment dû statuer sur une affaire dans laquelle un garçon a été gravement blessé à la tête après avoir été heurté par un but de football qui s’était renversé sur une place de jeux. Alors que le Ministère public avait reproché à la direction de ne pas avoir suffisamment sécurisé le but de football, le tribunal a acquitté la direction. Cela s’explique notamment par le fait qu’aucun enfant n’avait jusqu’alors grimpé sur le but et qu’il n’y avait donc pas lieu de s’y attendre.

Des règles s'appliquent également aux terrains jouxtant l'place de jeux

Non seulement l’place de jeux elle-même, mais aussi, dans certaines circonstances, ses environs doivent être aménagés de manière sûre. Si, par exemple, une place de jeux non clôturée se trouve à proximité d’une source de danger difficile à surveiller, celle-ci doit également être sécurisée.

Un tribunal cantonal avait ainsi confirmé la responsabilité d’une autorité de police des constructions qui avait omis de faire sécuriser un toit plat facilement accessible depuis l’place de jeux. La fillette, âgée d’à peine trois ans, s’était éloignée de l’place de jeux, avait couru sur le toit plat et était tombée de là sur une dalle en béton, d’une hauteur de quatre mètres. Elle avait subi des blessures graves et s’était retrouvée en situation de handicap lourd. L'assurance-invalidité a exercé un recours contre la commune, au motif que celle-ci avait manqué à son devoir de surveillance en matière de police des constructions. Le tribunal a donné raison à l'assurance-invalidité. En effet, l'autorité aurait dû prévoir que des enfants en bas âge pourraient accéder au toit plat et l'utiliser à des fins non conformes à sa destination. La propriétaire de l'ouvrage avait elle-même conclu un accord à l'amiable avec les parents.