Quiconque garde des enfants d'autrui a un devoir de surveillance à leur égard. L'étendue de ce devoir dépend de l'âge et de la maturité de l'enfant ainsi que de la situation concrète.

Même si les enfants ne sont confiés à une tierce personne que temporairement, celle-ci en assume la responsabilité. Dans le cas d'une simple faveur, l'obligation de surveillance est moins stricte, mais une situation à risque peut la renforcer.

Les frais de traitement d'un enfant accidenté sont généralement pris en charge par la caisse d'assurance maladie ou, le cas échéant, par l'assurance accidents privée. Celle-ci peut alors répercuter les frais sur la personne chargée de la surveillance si celle-ci son a manqué à devoir de surveillance.

Pas de surveillance sans faille des enfants possible

Quiconque garde les enfants d'autrui sans contrepartie rend un service amical ou une faveur. Contrairement à une nourrice, par exemple, la personne qui garde l'enfant n'est tenue de le surveiller que dans la même mesure qu'elle le fait pour ses propres enfants. Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé comme suit le cas d'une fillette de quatre ans qui avait quitté le jardin sans que personne ne s'en aperçoive, était tombée par la suite dans une rivière et s'était grièvement blessée : « Dans cette situation, il serait absurde de supposer que le parent chargé de la surveillance regarde consciemment les enfants qui jouent à intervalles réguliers de 5 ou 10 minutes ». Le Tribunal fédéral a rejeté la demande de réparation morale des parents de la fillette accidentée.

Obligation de surveillance accrue dans les situations à risque

Dans une situation à risque, la personne a un devoir de surveillance accru envers les enfants ; étrangers ou propres ; qui lui sont confiés. Une situation à risque existe par exemple lorsque l'environnement est dangereux pour un enfant de l'âge concerné. Ainsi, même les enfants plus âgés doivent être surveillés de près lors d'une randonnée en montagne. Il en va de même lorsqu'une personne se rend à la piscine avec des enfants qui ne savent pas nager. (Cf. aussi : « Le maître-nageur est-il responsable de la sécurité de mon enfant ? »)

La caisse de maladie peut exercer un recours

Si un enfant se blesse dans un accident, ce sont généralement la caisse maladie et, le cas échéant, l'assurance accidents privée qui prennent en charge les frais de traitement. Si la personne chargée de la surveillance a manqué à son devoir de surveillance, l'assurance peut lui répercuter tout ou partie des frais. 

Plus les frais sont élevés, plus l'assurance sera encline à exercer son droit de recours. L'enfant blessé peut également facturer à la personne chargée de la surveillance les frais qui ne sont pas couverts par l'assurance accidents. Pour les enfants assurés contre les accidents par la caisse d'assurance maladie, cela concerne en particulier la franchise.

Si la personne chargée de la surveillance dispose d'une assurance responsabilité civile privée, celle-ci peut notamment prendre en charge les dommages réclamés par l'assurance accidents ou par la personne blessée, si la négligence grave est également couverte. (Cf. aussi : « Enfant blessé après une bagarre à l'école. Qui paie ? »)

Mis à jour le 11 décembre 2025