Vacances
Prendre des vacances
- L'employé a-t-il droit à un salaire pendant ses vacances ?
- Que se passe-t-il si un travailleur tombe malade pendant ses vacances ?
- L'employé doit-il être joignable pendant les vacances ?
- L'employé est-il tenu par son devoir de loyauté pendant les vacances ?
- L'employé peut-il travailler pour une autre employeuse pendant ses vacances ?
- L'employeuse peut-elle licencier pendant les vacances ?
- L'employé doit-il rattraper son travail s'il revient en retard de ses vacances ?
L'employé a-t-il droit à un salaire pendant ses vacances ?
L'employeuse doit verser un salaire pour les vacances à l'employé. Selon le Tribunal fédéral, le paiement du salaire pour la période de vacances doit mettre l'employé sur un pied d'égalité avec ce qu'il aurait reçu s'il avait travaillé. Si le revenu est irrégulier, le travailleur bénéficie du salaire moyen de l'année précédente ou d'une période correspondante plus courte avant la prise de vacances.
Attention : Même en cas d'emploi irrégulier, l'employeuse doit verser le salaire même pendant les vacances. Selon le Tribunal fédéral, les systèmes actuels de saisie du temps de travail permettent également de calculer le salaire des vacances dans ce cas. Si l'employeuse verse néanmoins le salaire avec l'indemnité de vacances incluse, elle devra payer le salaire en plus pendant les vacances. (Cf. aussi : « Ai-je droit à un salaire pendant les vacances ? »)
Que se passe-t-il si un travailleur tombe malade pendant ses vacances ?
Si un travailleur ne peut pas se reposer pendant ses vacances pour cause de maladie ou d'accident, il peut rattraper ses jours de vacances. Sur demande de l'employeuse, il doit présenter un certificat médical attestant de son incapacité à prendre des vacances. (Cf. aussi : « Puis-je rattraper mes vacances si je tombe malade pendant mon congé ? »)
Attention : Un droit de rattrapage n'existe que si le travailleur était en incapacité de prendre des vacances, c'est-à-dire qu'il n'a pas pu se reposer du tout en raison d'affections ou de douleurs particulières. Si, en raison d'une maladie ou d'un accident, il doit passer ses vacances d'une autre manière que celle initialement prévue, cela ne donne pas droit à un rattrapage.
Exemple : Si un travailleur ne peut pas faire la randonnée à ski prévue en raison d'une déchirure musculaire, mais qu'il peut se déplacer au quotidien sans douleurs particulières, il n'a pas droit à un rattrapage.
L'employé doit-il être joignable pendant les vacances ?
Pendant les vacances, l'employé doit se reposer, ce qui n'est pas possible s'il doit être joignable en permanence. Si l'employeuse l'exige malgré tout, elle enfreint, outre son devoir d'assistance, l'interdiction de surveiller et de contrôler systématiquement ses employés.
Exceptionnellement, l'employeuse peut obliger l'employé à être joignable en cas d'urgence dans l'entreprise. Cela n'est toutefois pas autorisé pour les affaires relevant du fonctionnement normal de l'entreprise.
L'employé est-il tenu par son devoir de loyauté pendant les vacances ?
Pendant les vacances, l'employé est également tenu par son devoir de loyauté, il ne peut donc pas divulguer de secrets. L'employé est toutefois libre d'organiser son temps libre comme il l'entend. Des exceptions existent d'une part pour les personnes qui représentent l'entreprise à l'extérieur, par exemple un cadre ou une porte-parole. Dans les entreprises dites « de tendance », c'est-à-dire celles qui ont une orientation politique ou idéelle, l'employeuse peut également donner des instructions plus strictes à d'autres employés.
Exemple : Le chef d'une association végétarienne ne doit pas poster sur Instagram une photo sur laquelle il mange un steak. (Cf. aussi : « Mon patron peut-il m'interdire de m'engager politiquement ? »)
L'employé peut-il travailler pour une autre employeuse pendant ses vacances ?
Un employé peut travailler pendant ses vacances s'il ne porte pas atteinte aux intérêts de l'employeuse principale et s'il ne contrecarre pas le but récréatif des vacances. S'il ne respecte pas ces conditions, l'employeuse peut refuser de lui verser son salaire pour la période de « vacances ».
Exemple : Un employé travaillant pour un cabinet de conseil fiscal peut travailler pendant ses vacances dans un chalet de montagne à un taux d'occupation modéré. En revanche, il n'a pas le droit de proposer des conseils fiscaux pour la concurrence pendant les vacances ou de travailler sur un chantier pendant toutes les vacances.
L'employeuse peut-elle licencier pendant les vacances ?
L'employeuse peut licencier pendant les vacances. L'employé doit cependant avoir eu la possibilité de recevoir son congé. Or, si l'employé n'a pas passé ses vacances chez lui et n'a pas eu la possibilité de vider sa boîte aux lettres, la date de résiliation est celle à laquelle l'employé a pu prendre connaissance de la résiliation.
Exemple : L'employé part en vacances le 20 avril, l'employeuse le licencie le 21 avril avec un délai de deux mois pour la fin du mois. L'employé revient le 3 mai. Le délai de résiliation ne commence à courir que le 1er juin, le contrat de travail dure jusqu'au 31 juillet inclus. (Cf. aussi : « Dois-je envoyer ma résiliation par la poste ? »)
L'employé doit-il rattraper son travail s'il revient en retard de ses vacances ?
Si l'employé ne rentre pas à temps de ses vacances, c'est la cause du retard qui détermine s'il recevra ou non un salaire pour ces jours.
Si la raison du retard est inhérente à sa personne, par exemple parce qu'il est tombé malade ou a eu un accident, il reçoit de son employeuse le paiement du salaire légal pour les jours non travaillés. Mais si une raison non inhérente à la personne de l'employé l'empêche de rentrer chez lui à temps, par exemple une pandémie ou une catastrophe naturelle, il n'a pas droit à son salaire pour les jours de travail manqués. Il n'est toutefois pas tenu de rattraper son travail, sauf s'il le fait volontairement en accord avec son employeuse et que celle-ci lui verse son salaire pour cela. (Cf. aussi : « Impossible de rentrer en raison d'un tremblement de terre : Qu'en est-il de mon travail ? »)