Vacances

• Phase 1

  Planifier des vacances

• Phase 2

  Prendre des vacances

• Phase 3

  Vacances non prises & prises en trop

• Phase 4

  Voie juridique

Planifier des vacances

À combien de semaines de vacances les travailleurs ont-ils droit ?

Chaque travailleur a droit à au moins quatre semaines de vacances par an, et jusqu'à l'âge de 20 ans, les travailleurs ont droit à cinq semaines de vacances par an. De nombreuses conventions collectives de travail (CCT) accordent aux travailleurs plus que le minimum légal. De même, de nombreux contrats de travail individuels prévoient des dispositions plus généreuses.

A combien de semaines de vacances les employés ont-ils droit s'ils sont engagés depuis moins d'un an par une employeuse ?

Si un employé travaille moins d'une année entière chez son employeuse, son droit aux vacances diminue en pourcentage de la durée de son engagement.

Exemple : L'employé commence le 1er juillet dans son nouveau poste. Il a droit à 20 jours de vacances par an et donc à 10 jours de vacances pendant la première année d'engagement jusqu'à la fin de l'année.

A combien de semaines de vacances ont droit les salariés qui travaillent à temps partiel ?

Le nombre de jours de vacances varie en fonction du taux d'occupation, le nombre de semaines de vacances reste toujours le même. (Cf. aussi : « Combien de jours de vacances ai-je si je travaille à temps partiel ? »)

Exemple : Droit annuel aux vacances dans l'entreprise : quatre semaines / 20 jours de vacance. Droit annuel aux vacances à 60% : Quatre semaines / 12 jours de vacances.

Si le travailleur à temps partiel avait également droit à 20 jours de vacances, il pourrait prendre 6,5 semaines de vacances.

Dans quels cas l'employeuse peut-elle réduire le droit aux vacances ?

Si l'employé est empêché de travailler, l'employeuse peut réduire ses vacances en fonction du motif d'empêchement : si l'employé a été absent au moins deux mois entiers au cours d'une année de service pour cause d'accident, de maladie ou de service militaire/civil, l'employeuse peut réduire d'un douzième son droit annuel aux vacances pour chaque mois entier d'absence, à l'exception du premier mois d'absence. En cas d'absence pour cause de grossesse, l'employeuse ne peut pas réduire le droit aux vacances pendant les deux premiers mois d'absence ; à partir de trois mois d'absence complets, elle peut réduire les vacances d'un douzième pour chaque mois d'absence complet. En cas de congé de maternité, de congé de prise en charge ou de congé d'adoption, aucune réduction n'est autorisée.

L'employé peut-il prendre ses vacances à la journée ?

L'employé doit prendre au moins deux semaines de vacances consécutives.

Les vacances doivent servir au repos de l'employé. Comme des jours de congé isolés n'offrent pas le même effet de récupération qu'une semaine entière, l'employeuse ne peut pas ordonner la prise de jours séparés du crédit annuel de vacances. A l'inverse, l'employé peut en principe exiger de son employeuse qu'il prenne une partie de ses vacances à la journée, pour autant qu'il prenne au moins deux semaines de vacances consécutives.

Qui décide de la date des vacances ?

En principe, c'est l'employeuse qui décide du moment des vacances. Ainsi, l'employeuse peut exiger que le travailleur prenne ses vacances pendant les éventuelles vacances de l'entreprise. Mais en même temps, l'employeuse doit tenir compte des souhaits de l'employé, pour autant que cela ne soit pas totalement contraire aux intérêts de l'entreprise.

Exemple : un skieur de compétition peut en principe prendre ses vacances en hiver.

Les parents peuvent-ils prendre des vacances pendant les vacances scolaires ?

Les parents d'enfants en âge scolaire ont généralement le droit de prendre leurs vacances pendant les vacances scolaires. (Cf. aussi : « Mon patron doit-il me donner congé pendant les vacances scolaires ? »)

Combien de temps à l'avance l'employeuse doit-elle annoncer les vacances ?

Si l'employeuse ordonne des vacances, elle doit en général l'annoncer au moins trois mois à l'avance. Cette disposition de l'ordonnance sur la durée du travail dans les entreprises de transports publics s'applique en pratique également à tous les autres rapports de travail.

L'employeuse peut-elle supprimer à court terme des vacances saisies ?

L'employeuse peut supprimer des vacances déjà accordées si des besoins urgents de l'entreprise l'exigent. Elle doit alors dédommager l'employé pour le préjudice financier qu'il subit. Par exemple, s'il a déjà réservé un voyage qui ne peut pas être annulé. (Cf. aussi : « Le patron peut-il supprimer mes vacances ? »)

Ai-je droit à un congé non payé ?

Dans la mesure où le droit du personnel public éventuellement applicable, la CCT ou le contrat de travail ne prévoient pas de droit correspondant, il n'existe pas de droit légal général à un congé non payé. A l'exception du congé-jeunesse non payé, auquel les travailleurs ont droit jusqu'à l'âge de 30 ans révolus. (Cf. aussi : « Je dirige un camp de sports de neige. Mon chef doit-il me donner congé pour cela ? »)

Est-ce que ce document vous a été utile ?