Famille

Les enfants ont-ils le droit d’aller seuls à l'place de jeux ?

En principe, ce sont les parents qui détiennent l'autorité parentale qui décident si un enfant peut se rendre seul à l'place de jeux.

Les parents sont responsables du bien-être de leurs enfants et, plus précisément, de leur «développement corporel, intellectuel et moral». Dans la mesure où le règlement de l'place de jeux ne l'interdit pas, les enfants peuvent se rendre seuls à l'place de jeux avec l'accord de leurs parents, pour autant que cela ne mette pas en danger leur bien-être. Le moment où cela est le cas dépend de l’enfant et de sa maturité physique et intellectuelle, ainsi que de l’emplacement et de l’aménagement de l’place de jeux. (Cf. aussi : « Mon fils peut-il se produire avec la Guggenmusik tard le soir ? »)

En cas d’accident d’un enfant non accompagné, les éventuelles conséquences juridiques dépendent de la question de savoir si les parents auraient raisonnablement dû autoriser l’enfant à jouer seul. Ce n’est que si la réponse est négative que des mesures de la part des autorités de protection de l’enfant (APEA) sont envisageables.

Si l’enfant non accompagné a causé un dommage, le chef de famille peut être tenu responsable. Là encore, tout dépend du cas concret : si les parents auraient dû, compte tenu de l’âge de l’enfant, de ses comportements connus ou de la configuration de l’place de jeux, s’attendre à ce que leur enfant cause un dommage, ils sont responsables. En revanche, si les parents pouvaient raisonnablement supposer, au vu des circonstances, qu'aucun dommage ne serait causé, ils ne sont pas responsables, même si l'enfant se trouvait sans surveillance sur l'place de jeux. Selon son âge et sa capacité de discernement, l'enfant peut également être tenu pour responsable à titre personnel.