Tous les thèmes mensuels
NOVEMBRE 2022
La digitalisation
Puis-je résilier mon contrat par email ?
Dois-je accepter une visite d’appartement virtuelle ?
Dois-je payer un supplément si l'application des transports publics ne fonctionne pas ?
Puis-je utiliser des photos provenant d'internet sur mon site web ?
Dois-je avoir un dossier électronique de patient ?
Que doit faire l'école contre le cyberharcèlement ?
Dois-je envoyer ma déclaration d'impôt par voie électronique ?
Puis-je résilier mon contrat par email ?
Dois-je accepter une visite d’appartement virtuelle ?
Dois-je payer un supplément si l'application des transports publics ne fonctionne pas ?
Puis-je utiliser des photos provenant d'internet sur mon site web ?
Dois-je avoir un dossier électronique de patient ?
Que doit faire l'école contre le cyberharcèlement ?
Dois-je envoyer ma déclaration d'impôt par voie électronique ?
OCTOBRE 2022
Des bonbons ou un sort !
Les farces d'Halloween sont-elles autorisées sur le lieu de travail ?
Qu'est-ce que je risque si je jette des œufs crus contre la maison du voisin ?
Est-ce que je peux conduire déguisé ?
Est-ce que je peux me promener avec une arme factice ?
Comment le maquillage pour enfants est-il contrôlé ?
Jusqu'à quelle heure les enfants peuvent-ils sortir la nuit ?
Puis-je déguiser mon chien pour Halloween ?
Les farces d'Halloween sont-elles autorisées sur le lieu de travail ?
Qu'est-ce que je risque si je jette des œufs crus contre la maison du voisin ?
Est-ce que je peux conduire déguisé ?
Est-ce que je peux me promener avec une arme factice ?
Comment le maquillage pour enfants est-il contrôlé ?
Jusqu'à quelle heure les enfants peuvent-ils sortir la nuit ?
Puis-je déguiser mon chien pour Halloween ?
SEPTEMBRE 2022
Les voitures de collection
Suis-je responsable si j'ai mal réparé une voiture de collection ?
La locataire est-elle responsable des dommages causés à la voiture de collection ?
Quand une voiture de collection est-elle considérée comme un « véhicule vétéran » ?
Puis-je restituer la voiture de collection si les pièces ne sont pas d'origine ?
Que se passe-t-il si j'ai un accident dans une voiture de collection sans ceinture de sécurité ?
Comment fonctionne le partage de l'héritage pour une voiture de collection ?
Dois-je payer la RPLP pour un camion ayant le statut de vétéran ?
Suis-je responsable si j'ai mal réparé une voiture de collection ?
La locataire est-elle responsable des dommages causés à la voiture de collection ?
Quand une voiture de collection est-elle considérée comme un « véhicule vétéran » ?
Puis-je restituer la voiture de collection si les pièces ne sont pas d'origine ?
Que se passe-t-il si j'ai un accident dans une voiture de collection sans ceinture de sécurité ?
Comment fonctionne le partage de l'héritage pour une voiture de collection ?
Dois-je payer la RPLP pour un camion ayant le statut de vétéran ?
AOÛT 2022
À l'école enfantine
Mon patron doit-il me donner congé pendant les vacances scolaires ?
Puis-je proposer un repas de midi dans mon logement ?
Dois-je payer pour l'excursion de l'école enfantine ?
L'école enfantine peut-elle interdire les montres intelligentes ?
L'école enfantine a-t-elle le droit de prescrire ce que je dois donner pour le goûter ?
L'école enfantine doit-elle nous informer si un enfant a été battu ?
Puis-je envoyer mon enfant à l'école enfantine un an plus tard ?
Mon patron doit-il me donner congé pendant les vacances scolaires ?
Puis-je proposer un repas de midi dans mon logement ?
Dois-je payer pour l'excursion de l'école enfantine ?
L'école enfantine peut-elle interdire les montres intelligentes ?
L'école enfantine a-t-elle le droit de prescrire ce que je dois donner pour le goûter ?
L'école enfantine doit-elle nous informer si un enfant a été battu ?
Puis-je envoyer mon enfant à l'école enfantine un an plus tard ?
JUILLET 2022
En toute amitié
Un service d'amitié est-il du travail au noir ?
Puis-je laisser mon ami vivre gratuitement dans l'appartement que je loue ?
Voiture empruntée à un ami : Suis-je responsable en cas d'accident ?
Des intérêts sont-ils dus dans le cadre d'un prêt entre amis ?
Une amie médecin peut-elle me délivrer un certificat médical ?
Un enfant se blesse en jouant à un rendez-vous à la maison - qui est responsable ?
Est-ce que je risque de payer des impôts si je demande un loyer préférentiel ?
Un service d'amitié est-il du travail au noir ?
Puis-je laisser mon ami vivre gratuitement dans l'appartement que je loue ?
Voiture empruntée à un ami : Suis-je responsable en cas d'accident ?
Des intérêts sont-ils dus dans le cadre d'un prêt entre amis ?
Une amie médecin peut-elle me délivrer un certificat médical ?
Un enfant se blesse en jouant à un rendez-vous à la maison - qui est responsable ?
Est-ce que je risque de payer des impôts si je demande un loyer préférentiel ?
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