Tous les thèmes mensuels
MAI 2022
Mobilité douce
L'employeuse est-elle responsable d'un vélo volé sur le lieu de travail ?
Un skatepark est-il autorisé dans ou à côté d'une zone résidentielle ?
Mon enfant peut-il se rendre à l'école en trottinette ?
Les patins à roulettes pour enfants sont-ils soumis à des règles particulières ?
Les enfants doivent-ils porter un casque à vélo ?
Les parents sont-ils responsables de leur enfant en cas d'accident de trottinette ?
Puis-je faire fermer une rue aux voitures ?
L'employeuse est-elle responsable d'un vélo volé sur le lieu de travail ?
Un skatepark est-il autorisé dans ou à côté d'une zone résidentielle ?
Mon enfant peut-il se rendre à l'école en trottinette ?
Les patins à roulettes pour enfants sont-ils soumis à des règles particulières ?
Les enfants doivent-ils porter un casque à vélo ?
Les parents sont-ils responsables de leur enfant en cas d'accident de trottinette ?
Puis-je faire fermer une rue aux voitures ?
AVRIL 2022
Médias
Mon chef peut-il m'interdire d'écrire des courriers de lecteur ?
La Poste doit-elle m'envoyer le journal du jour ?
Qui se charge de l'élimination des journaux gratuits ?
Puis-je acheter des articles rédactionnels dans le journal ?
Un spot publicitaire télévisé pour un médicament est-il autorisé ?
Mon enfant peut-il s'abonner à un journal ?
Les médias doivent-ils être neutres ?
Mon chef peut-il m'interdire d'écrire des courriers de lecteur ?
La Poste doit-elle m'envoyer le journal du jour ?
Qui se charge de l'élimination des journaux gratuits ?
Puis-je acheter des articles rédactionnels dans le journal ?
Un spot publicitaire télévisé pour un médicament est-il autorisé ?
Mon enfant peut-il s'abonner à un journal ?
Les médias doivent-ils être neutres ?
MARS 2022
Le fruit du hasard
L'employeuse peut-elle contrôler les sacs de manière aléatoire ?
La bailleuse peut-elle choisir ses locataires au hasard ?
Le principe du hasard s'applique-t-il aux contrôles de sécurité à l'aéroport ?
Les jeux de hasard sont-ils interdits ?
Le hasard peut-il décider de l'expert médical ?
Le tribunal peut-il répartir la succession par tirage au sort ?
Je remporte le jackpot ! Dois-je payer des impôts sur les gains de la loterie ?
L'employeuse peut-elle contrôler les sacs de manière aléatoire ?
La bailleuse peut-elle choisir ses locataires au hasard ?
Le principe du hasard s'applique-t-il aux contrôles de sécurité à l'aéroport ?
Les jeux de hasard sont-ils interdits ?
Le hasard peut-il décider de l'expert médical ?
Le tribunal peut-il répartir la succession par tirage au sort ?
Je remporte le jackpot ! Dois-je payer des impôts sur les gains de la loterie ?
FÉVRIER 2022
Les Jeux Olympiques
Puis-je regarder les Jeux Olympiques pendant le travail ?
Insomnie parce que la voisine regarde les JO la nuit. Que puis-je faire ?
Puis-je klaxonner parce que je me réjouis d'une victoire suisse ?
Puis-je proposer et organiser des olympiades récréatives ?
Enfant blessé lors des Olympiades récréatives dans le camp : qui est responsable ?
Billets olympiques réservés : Mon ex peut-elle modifier spontanément le planning des vacances ?
Puis-je organiser une retransmission publique dans mon quartier ?
Puis-je regarder les Jeux Olympiques pendant le travail ?
Insomnie parce que la voisine regarde les JO la nuit. Que puis-je faire ?
Puis-je klaxonner parce que je me réjouis d'une victoire suisse ?
Puis-je proposer et organiser des olympiades récréatives ?
Enfant blessé lors des Olympiades récréatives dans le camp : qui est responsable ?
Billets olympiques réservés : Mon ex peut-elle modifier spontanément le planning des vacances ?
Puis-je organiser une retransmission publique dans mon quartier ?
JANVIER 2022
Faire de la luge
Je dirige un camp de sports de neige. Mon chef doit-il me donner congé pour cela ?
Puis-je stocker des luges dans le garage ?
Puis-je faire de la luge sur la route ?
Une « luge de Davos » provient-elle toujours de Davos ?
Dois-je porter un casque lorsque je fais de la luge ?
Les parents sont-ils responsables de leurs enfants en cas d'accident de luge ?
Qui est responsable en cas d'accident sur la piste de luge ?
Je dirige un camp de sports de neige. Mon chef doit-il me donner congé pour cela ?
Puis-je stocker des luges dans le garage ?
Puis-je faire de la luge sur la route ?
Une « luge de Davos » provient-elle toujours de Davos ?
Dois-je porter un casque lorsque je fais de la luge ?
Les parents sont-ils responsables de leurs enfants en cas d'accident de luge ?
Qui est responsable en cas d'accident sur la piste de luge ?
lex4you est un service conçu pour vous. Aidez-nous à améliorer constamment la qualité de lex4you : Vous ne trouvez pas l'information souhaitée ? Un document ne vous semble pas clair ? Vous souhaitez nous faire des compliments sur un point précis ?