Tous les thèmes mensuels
JUILLET 2020
Feux d'artifice
Les jeunes sont-ils autorisés à vendre des feux d'artifice ?
Puis-je entreposer des feux d'artifice dans le logement ?
Puis-je allumer des feux d'artifice dans la forêt ?
Est-il légal d'acheter des feux d'artifice en ligne ?
Quel est le niveau sonore autorisé pour un feu d'artifice ?
Les enfants sont-ils autorisés à allumer des feux d'artifice ?
Puis-je allumer des feux d'artifice à tout moment ?
Les jeunes sont-ils autorisés à vendre des feux d'artifice ?
Puis-je entreposer des feux d'artifice dans le logement ?
Puis-je allumer des feux d'artifice dans la forêt ?
Est-il légal d'acheter des feux d'artifice en ligne ?
Quel est le niveau sonore autorisé pour un feu d'artifice ?
Les enfants sont-ils autorisés à allumer des feux d'artifice ?
Puis-je allumer des feux d'artifice à tout moment ?
JUIN 2020
Concubinage
Concubins sans activité professionnelle : dois-je payer des cotisations AVS ?
Logement de concubinage = logement familial ?
À l'étranger en concubinage : quels documents pour notre enfant?
A qui appartiennent les meubles achetés pendant le concubinage ?
Puis-je rendre visite à ma concubine à l'hôpital ?
Dois-je encore verser une pension alimentaire si mon ex-mari vit en concubinage ?
En concubinage, qui reçoit les allocations pour l'enfant commun ?
Concubins sans activité professionnelle : dois-je payer des cotisations AVS ?
Logement de concubinage = logement familial ?
À l'étranger en concubinage : quels documents pour notre enfant?
A qui appartiennent les meubles achetés pendant le concubinage ?
Puis-je rendre visite à ma concubine à l'hôpital ?
Dois-je encore verser une pension alimentaire si mon ex-mari vit en concubinage ?
En concubinage, qui reçoit les allocations pour l'enfant commun ?
MAI 2020
Faire les trajets
Quand est-ce que le trajet compte comme temps de travail ?
Puis-je sous-louer la place de parc de mon logement à des pendulaires ?
En retard à cause de l’annulation du train ! Est-ce que les CFF me dédommagent ?
Nouveau lieu de travail : puis-je convertir mon abonnement de parcours ?
Faire les trajets en fauteuil roulant : Quels sont mes droits ?
Nouvel emploi, trajets plus longs. Moins de pension à verser aux enfants ?
Frais de déplacement élevés : ai-je droit à un remboursement ?
Quand est-ce que le trajet compte comme temps de travail ?
Puis-je sous-louer la place de parc de mon logement à des pendulaires ?
En retard à cause de l’annulation du train ! Est-ce que les CFF me dédommagent ?
Nouveau lieu de travail : puis-je convertir mon abonnement de parcours ?
Faire les trajets en fauteuil roulant : Quels sont mes droits ?
Nouvel emploi, trajets plus longs. Moins de pension à verser aux enfants ?
Frais de déplacement élevés : ai-je droit à un remboursement ?
AVRIL 2020
Livres
J'ai illustré un livre. A qui appartiennent les droits d'auteur ?
Bibliothèque sur le mur extérieur : qui est responsable en cas de moisissures ?
Puis-je écouter des livres audio en conduisant ?
Puis-je téléverser (uploader) des livres ?
L'assurance maladie paie-t-elle mes lunettes de lecture ?
Mon enfant a rongé un livre de la bibliothèque. Dois-je payer ?
L'office des poursuites peut-il saisir mes livres ?
J'ai illustré un livre. A qui appartiennent les droits d'auteur ?
Bibliothèque sur le mur extérieur : qui est responsable en cas de moisissures ?
Puis-je écouter des livres audio en conduisant ?
Puis-je téléverser (uploader) des livres ?
L'assurance maladie paie-t-elle mes lunettes de lecture ?
Mon enfant a rongé un livre de la bibliothèque. Dois-je payer ?
L'office des poursuites peut-il saisir mes livres ?
MARS 2020
Jardin
Puis-je placer des fleurs fraîches dans le bureau ?
De l'eau s'écoule du balcon vers le bas, store cassé. Qui paie ?
Puis-je décorer le trottoir du quartier avec des fleurs ?
Puis-je importer et cultiver des plantes exotiques ?
Que paie la caisse maladie en cas de rhume des foins ?
Mariage annulé ! Qui paie pour la décoration florale ?
Puis-je déduire l'entretien du jardin de mes impôts ?
Puis-je placer des fleurs fraîches dans le bureau ?
De l'eau s'écoule du balcon vers le bas, store cassé. Qui paie ?
Puis-je décorer le trottoir du quartier avec des fleurs ?
Puis-je importer et cultiver des plantes exotiques ?
Que paie la caisse maladie en cas de rhume des foins ?
Mariage annulé ! Qui paie pour la décoration florale ?
Puis-je déduire l'entretien du jardin de mes impôts ?
lex4you est un service conçu pour vous. Aidez-nous à améliorer constamment la qualité de lex4you : Vous ne trouvez pas l'information souhaitée ? Un document ne vous semble pas clair ? Vous souhaitez nous faire des compliments sur un point précis ?